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Un rapport rendu à Jean Castex formule 32 recommandations pour apaiser les tensions entre les médias et la police: Pas d'accréditation, ni d'obligation de dispersion, sur les manifestations, amélioration de la communication...

Pas d'accréditation, ni d'obligation de dispersion, sur les manifestations, amélioration de la communication entre médias et police: un rapport rendu à Jean Castex formule 32 recommandations pour apaiser les tensions entre les deux parties, notamment autour de la captation d'images.

Constatant la dégradation "depuis au moins cinq ans" des relations entre presse et forces de l'ordre, en particulier lors des opérations de maintien de l'ordre, la commission présidée par l'ancien contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue plaide pour une normalisation, en mettant l'accent sur la liberté d'informer.

"Le travail de la presse fait l'objet d'entraves croissantes et désinhibées de la part des forces de l'ordre", note-t-elle par exemple. Le rapport est désormais sur la table des ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et de la Culture Roselyne Bachelot, chargés "d'engager conjointement les travaux qui conduiront à la mise en oeuvre de l'ensemble de ces recommandations", a indiqué Matignon, précisant qu'un "comité de suivi" allait également être mis en place.

Dans ses travaux, la commission exhorte à "renoncer à tout mécanisme d'accréditation des journalistes couvrant des événements se déroulant sur la voie publique", à rebours de ce qu'avait suggéré M. Darmanin à l'automne dernier, provoquant une levée de herses de la profession. Quant à l'identification des journalistes, qui devront veiller à "adopter un comportement d'observateurs" sur le terrain, la commission suggère d'initier des "discussions au sein de la profession" afin que la carte de presse, dont tout le monde ne dispose pas, ne soit pas le seul modèle.

A cet égard, une "attestation employeur" ou une carte spéciale "événement d'ordre public" pourraient faire office de recours pour les journalistes. De même, elle demande à "permettre aux journalistes qui le souhaitent de porter des équipements de protection" sur les manifestations - alors que ceux-ci leur sont régulièrement confisqués - et que la "sécurité physique des journalistes" soit garantie "en toutes circonstances", quitte à pouvoir se "placer derrière les cordons des forces de l'ordre". Autre objet de controverse, la commission souhaite assurer aux journalistes la "possibilité de couvrir l'ensemble de la durée d'une manifestation", y compris lorsqu'une dispersion a été ordonnée.

Se prévalant du "nouveau schéma de maintien de l'ordre", M. Darmanin avait ainsi justifié en novembre dernier l'obligation faite à des journalistes de quitter une manifestation. Cette commission avait été instaurée originellement en décembre dernier pour réécrire l'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui prévoyait notamment de punir l'usage "malveillant" d'images des forces de l'ordre. Mais, face à la levée de boucliers et la crise politique entre l'exécutif et le Parlement, le gouvernement avait réorienté les travaux.

La captation d'images fait cependant l'objet de plusieurs préconisations. La commission demande ainsi à "rappeler clairement aux forces de l'ordre qu'elles ne peuvent en principe s'opposer à la captation d'images ou de sons des opérations" menées "dans les lieux publics". Parallèlement, les rapporteurs suggèrent de "systématiser l'enregistrement, par les forces de l'ordre, de leurs propres opérations, afin de limiter leur appréhension quant à la prise d'images d'observateurs extérieurs et d'assurer leur sécurité juridique en cas de mise en cause."

De même, la commission appelle à la suppression des "clauses" préalables à certains tournages, sous forme de droit de regard et imposées par la police ou gendarmerie, "portant atteinte à la liberté éditoriale". Enfin, la commission appelle à davantage d'échanges entre la presse et les personnels opérationnels, notamment via la révision du code de procédure pénale "afin de permettre aux forces de l'ordre de s'exprimer sur les enquêtes en cours".

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