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Affaire Sarah Halimi: Le meurtrier n'aura pas de procès - Son irresponsabilité pénale confirmée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé mercredi l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ainsi l’absence de procès pour le jeune homme, hospitalisé en psychiatrie depuis ce crime, qui a provoqué débat et émotion depuis quatre ans.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Sarah Halimi contre la décision rendue en 2019 par la cour d’appel de Paris, qui avait déclaré le jeune homme irresponsable pénalement, sur la base de trois expertises, selon lesquelles il avait commis les faits lors d’une « bouffée délirante » sur fonds de forte consommation de cannabis.

Les faits remontent au 4 avril 2017: Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, fait irruption chez sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi. Il la roue de coups aux cris de « Allah Akbar » et en récitant des versets du Coran, avant de la jeter par-dessus le balcon de leur HLM de Belleville, dans l’est de Paris.

L’affaire avait relancé une vive polémique sur l’antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires. Et la décision de non-lieu en 2019 avait suscité à son tour un fort débat politique. « Le besoin de procès est là », avait commenté le président Emmanuel Macron depuis Jérusalem. Des propos qui lui avaient valu une sévère mise au point des deux plus hauts magistrats français sur l’indépendance de la justice.

A l’audience du 3 mars, les avocats de la famille Halimi avaient demandé à la Cour de retenir la responsabilité du jeune homme, compte tenu de son intoxication volontaire. « Aucun élément du dossier d’information n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation » de trouble psychiatrique, avaient répondu les magistrats de la Cour. Les avocats du frère de Mme Halimi ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

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Vos réactions

Portrait de Amos
14/avril/2021 - 21h21
gillesdelors7571 a écrit :

ce vous ecrivez est faux 

Cependant, dans leur ordonnance rendue le 12 juillet 2019, les juges d’instruction chargés de l'enquête estiment qu'il y a « des raisons plausibles » de conclure à l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré. Ils écartent également le caractère antisémite du crime. Saisi d'un appel du parquet, le 19 décembre 2019, la cour d'appel de Paris conclut que le discernement de Kobili Traoré était aboli, au sens de l'article 122-1 du Code pénal, et qu'il ne pouvait donc pas être jugé pour l'homicide de Sarah Halimi17,18. La cour d’appel de Paris a aussi ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour vingt ans19.

On reparle d'Issei Sagawa?

Il peut sortir, avec un suivit de la justice pendant 20 ans.

Portrait de gillesdelors7571
14/avril/2021 - 20h32
Steyr∞Schœnauer∞... a écrit :

Il est en effet difficile de lui expliquer que s'il renverse une personne en conduisant sous l'emprise du cannabis c'est une circonstance aggravante mais que sous l'emprise du cannabis, jeter une veille dame juive par le balcon en criant Allah akbar ce sont des circonstances atténuantes.  

prenez des cours des droits  car vous melangez tout  on est pas du tout dans ce cas de circonstances aggravantes attenuantes  ça n'a rien a  avoir on dans le cadre de l'irresponsailite penale  pour psychose  agravee par la prise de canabis 

Selon l'article 122-1 du Code pénal, « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes »29. Une personne souffrant de ce genre de troubles sera donc considérée irresponsable si ceux-ci ont affecté son discernement au moment des faits. La personne, n'ayant pas pu contrôler ses actes en raison d'un trouble mental, ne sera pas jugée responsable de ces derniers.

Selon le moment où le trouble psychique ou neuropsychique est déclaré, la personne pourra bénéficier d'un non-lieu de la part du juge d'instruction, ou bien d'un acquittement ou d'une décision de relaxe de la part de la juridiction pénale30. Si la personne est considérée comme dangereuse pour la société en raison de son trouble mental, une décision d'internement peut être prise. C'est au préfet que revient la décision qui doit être prise concernant la personne30.

Portrait de gillesdelors7571
14/avril/2021 - 20h27

ce que je lis ici est faux  y'a pas juste une bouffe delirante du au canabis  

Le 6 juillet 2018, Le Parisien indique qu'une nouvelle expertise mandatée le 24 avril 2018 par les juges d'instruction à trois psychiatres, dont Paul Bensussan, conclut à « l’abolition du discernement de Kobili Traoré au moment des faits, ainsi que du contrôle de ses actes », ce qui impliquerait que Kobili Traoré « serait irresponsable pénalement » ; les experts — observant aussi que le taux de THC étant « modéré » dans le sang de Kobili Traoré le jour du drame, et que ses idées délirantes ont persisté « longtemps après l’arrêt de l’intoxication » — estiment que la prise de cannabis n'a fait qu'aggraver un processus psychotique déjà amorcé14.

Portrait de gillesdelors7571
14/avril/2021 - 20h23
Amos a écrit :

Sauf que ne prenant plus de canabis, il est redevenu lucide et peut dont sortir si un médecin le décide.

ce vous ecrivez est faux 

Cependant, dans leur ordonnance rendue le 12 juillet 2019, les juges d’instruction chargés de l'enquête estiment qu'il y a « des raisons plausibles » de conclure à l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré. Ils écartent également le caractère antisémite du crime. Saisi d'un appel du parquet, le 19 décembre 2019, la cour d'appel de Paris conclut que le discernement de Kobili Traoré était aboli, au sens de l'article 122-1 du Code pénal, et qu'il ne pouvait donc pas être jugé pour l'homicide de Sarah Halimi17,18. La cour d’appel de Paris a aussi ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour vingt ans19.

Portrait de Amos
14/avril/2021 - 20h08
vincente2020 a écrit :

comment veux tu faire justice toi meme? sauter le portail de l'hopital psychiatrique où il sera interné à vie et fouiller chaque chambre? certaines réactions sont d'un ridicule...

Sauf que ne prenant plus de canabis, il est redevenu lucide et peut dont sortir si un médecin le décide.

Portrait de Amos
14/avril/2021 - 20h07
Steyr∞Schœnauer∞... a écrit :

Décision honteuse.  

Non décision logique, la décision lamentable c'est la cour d'appel qui l'a prise, la CC juge le droit et il n'y avait aucun problème de droit.

Portrait de Nerfertiti
14/avril/2021 - 18h16

C’est vraiment un scandale

Portrait de buzz buzz
14/avril/2021 - 17h32
Steyr∞Schœnauer∞... a écrit :

Il est en effet difficile de lui expliquer que s'il renverse une personne en conduisant sous l'emprise du cannabis c'est une circonstance aggravante mais que sous l'emprise du cannabis, jeter une veille dame juive par le balcon en criant Allah akbar ce sont des circonstances atténuantes.  

Il n'est pas question dans cette affaire de circonstances atténuantes et vous le savez très bien, mais de responsabilité ou d'irresponsabilité pénale.

Portrait de Valentin98
14/avril/2021 - 17h28
dakota a écrit :

Surtout que cette pauvre femme était née en 1952 !!!

On lit de ces âneries parfois !

Mea culpa, j'ai confondu avec une autre dame  qui elle aussi a été assassinée par le même genre de personnages: Mireille KNOLL.Sinon en effet, Madame Halimi était née le 30 novembre 1951 pour être plus exact!

Portrait de Shlomi
14/avril/2021 - 17h21

Malheureusement,  les autorités nous poussent à faire justice soit même. Cette décision est un appel au meurtre et à la vengeance...

Portrait de Enzo06
14/avril/2021 - 17h16

Décision lamentable.

Portrait de dakota
14/avril/2021 - 16h42
Valentin98 a écrit :

Et dire que cette pauvre femme aura survécu à l'holocauste pour se faire assassiner par des pourris! 

Surtout que cette pauvre femme était née en 1952 !!!

On lit de ces âneries parfois !

Portrait de Valentin98
14/avril/2021 - 16h35
Martel688 a écrit :

Cette décision est incompréhensible et récoltante.

Pauvre femme...Ce qu'elle a subit est ignoble et il est bien commode de toujours planquer ce genre de criminels derrière l'irresponsabilité mentale.

 

Scandaleux...

 

Et dire que cette pauvre femme aura survécu à l'holocauste pour se faire assassiner par des pourris! 

Portrait de Martel688
14/avril/2021 - 16h30

Cette décision est incompréhensible et récoltante.

Pauvre femme...Ce qu'elle a subit est ignoble et il est bien commode de toujours planquer ce genre de criminels derrière l'irresponsabilité mentale.

 

Scandaleux...

 

Portrait de Valentin98
14/avril/2021 - 16h00

Décidément, on aura tout vu! Pauvre femme! 

Portrait de Yanik65
14/avril/2021 - 15h55

On a décidément un problème avec les Traoré dans ce pays ...

Blague à part, c'est un pur scandale. On est devenus un pays de couilles molles qui n'osent plus prendre des décisions exemplaires.

Portrait de pasfacile
14/avril/2021 - 15h53

Il disait quoi déja ce matin le garde des sceaux ? Que "les procès en laxisme de la justice sont intentés par des populistes extrêmistes." Alors face à cette décision je suis désormais un populiste extrêmiste ! 

Portrait de agnes
14/avril/2021 - 15h51

et voilà cet assassin va continuer à fumer son canabis,dans un nouvel immeuble et à coté de nouveaux voisins que je plains,et probablement au frais du contribuable français car j imagine qu' en plus d avoir le droit de tuer il a aussi le droit de ne pas travailler

Portrait de th93100
14/avril/2021 - 15h38

J'essaye d'expliquer à mon fils, au fil du temps et des "occasions" ce qu'est la justice. Là, je ne peux rien... j'ai honte de lui dire que la justice peut aussi etre ça.

Portrait de pasfacile
14/avril/2021 - 14h59

"Quand les sœurs Traoré croisaient Elisheva, la fille de Sarah, venue rendre visite à sa mère, elles crachaient par terre et criaient « Sale juive ! ». Sarah, sa famille et ses petits-enfants qui portaient kippa étaient des juifs visibles. Traoré avait un casier judiciaire chargé. Mais, avec une vingtaine de condamnations pour violences et vols, aucun psychiatre ne l'avait catalogué comme malade mental."

Portrait de Super Zappeur
14/avril/2021 - 14h54 - depuis l'application mobile

Une honte ! A vomir

Portrait de Super Zappeur
14/avril/2021 - 14h54 - depuis l'application mobile

Une honte ! A vomir