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Le Sénat à majorité de droite a voté un amendement prévoyant l'élaboration par le ministère de l'Intérieur d'une "doctrine d'emploi des drones"

Le Sénat à majorité de droite a voté un amendement prévoyant l'élaboration par le ministère de l'Intérieur d'une "doctrine d'emploi des drones", pour compléter le cadre juridique prévu par la proposition de loi "sécurité globale".

Le texte, examiné en première lecture par la chambre haute, encadre en particulier l'usage par les forces de l'ordre des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles à l'ordre public d'une particulière gravité", mais aussi pour la prévention des infractions pénales.

Les sénateurs ont restreint leur usage aux infractions graves ou aux lieux difficiles d'accès ou exposant les forces de l'ordre à des dangers particuliers, et ont réaffirmé l'interdiction de certaines techniques, dont la reconnaissance faciale et la captation des sons.

Ils ont aussi prévu, contre l'avis du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, "un régime souple d'autorisation préalable", délivrée par le préfet ou le procureur, selon les cas.

Le Sénat a en outre adopté un amendement du corapporteur Loïc Hervé (centriste) visant à prévoir l'élaboration et la mise à jour régulière, par le ministère de l'Intérieur, d'une "véritable +doctrine d'emploi des drones+ pour préciser les aspects les plus techniques". Cet amendement, qui a reçu un avis de "sagesse" du ministre, répond à une suggestion de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

La chambre haute a donné son feu vert à un amendement du gouvernement visant à permettre aux polices municipales d'utiliser des drones, mais à titre expérimental, pour cinq ans.

Le groupe CRCE à majorité communiste s'est fermement opposé aux dispositions autorisant l'usage des drones, considéré comme "outil +orwellien+ qui permettra demain en s'immisçant dans l'espace public une surveillance de masse".

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