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La cour d'appel de Douai a relaxé le maire RN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, de faits de diffamation publique envers un agent municipal

La cour d'appel de Douai a relaxé le maire RN d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Steeve Briois, de faits de diffamation publique envers un agent, infirmant la condamnation à 1 000 euros d'amende prononcée en première instance, selon une décision consultée par l'AFP.

Lors d'un conseil municipal du 24 février 2017, Steeve Briois avait mis en cause les compétences d'un agent municipal, Ahmed N., ancien directeur des affaires financières, qu'il avait lui-même rétrogradé en 2016 au poste de chef de service.

"On a une perte de 800 000 euros grâce à cette personne, il a oublié de déclarer les travaux d'investissement, il a fait tellement d'erreurs (....) On avait le champion", avait dit Steeve Briois au cours de la séance publique, filmée par une conseillère d'opposition. Si la cour d'appel de Douai reconnaît que la diffamation publique envers un fonctionnaire public est réelle, celui-ci étant identifiable, elle considère néanmoins que "la bonne foi" de l'ancien secrétaire général du FN est "constituée".

Le maire, élu en 2014 puis réélu en mars, "se fondait sur une base factuelle suffisante et a fait preuve de prudence dans son expression", peut-on lire dans l'arrêt rendu le 12 octobre. "Rien dans le dossier ne permet de dire que le prévenu était animé d'une animosité personnelle lorsqu'il a tenu ces propos".

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Vos réactions

Portrait de Vigilence-nationale
17/octobre/2020 - 08h25
lecroco a écrit :

Dans n'importe quelle entreprise, un employé qui fait une grosse connerie se fait savonner la tête par sa hierarchie. Pourquoi un maire, qui est responsable des deniers de sa commune n'aurait-il  pas le droit d'en faire autant? Un employé municipal , sous le prétexte qu'il est fonctionnaire territorial devrait en être exempté?

800.000 euros, ça en fait des impôts locaux pour ceux qui en payent encore.

Un maire est comptable des dépenses de sa commune.

On n'a pas l'habitude avec l'argent publique en France ! C'est open bar smiley

En plus il s'appelle Ahmed alors il fait forcément du bon boulot voyons ! Il s'appellerait Marc ou Pierre ce serait différent ... C'est ce que l'on appelle la discrimination positive ! Le seul racisme d'Etat en France, bein il est anti-blanc ...

Comment s'étonner alors de ce qui se passe aujourd'hui

Portrait de lecroco
17/octobre/2020 - 08h05

Dans n'importe quelle entreprise, un employé qui fait une grosse connerie se fait savonner la tête par sa hierarchie. Pourquoi un maire, qui est responsable des deniers de sa commune n'aurait-il  pas le droit d'en faire autant? Un employé municipal , sous le prétexte qu'il est fonctionnaire territorial devrait en être exempté?

800.000 euros, ça en fait des impôts locaux pour ceux qui en payent encore.

Un maire est comptable des dépenses de sa commune.

Portrait de pas de blague
16/octobre/2020 - 22h53
Marine70 a écrit :

est-ce que cette info sera relayée ce soir dans l’emission C’est à vous ? J’en doute ...... L’inverse aurait été certain. 

Elle l'a été dans l'émission "les grosses têtes".

Bisous Marine, à bientôt, 2020 !! smileysmiley

Portrait de Marine70
16/octobre/2020 - 18h35

est-ce que cette info sera relayée ce soir dans l’emission C’est à vous ? J’en doute ...... L’inverse aurait été certain.