Le gouvernement va "relever" à 19,6% la totalité de la TVA des offres
alliant internet, télévision et téléphone fixe à 19,6%, a annoncé le
ministre du Budget François Baroin dans un entretien à paraître jeudi dans
le quotidien Les Echos.
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à
relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play", a-t-il déclaré, tout
en ajoutant que les arbitrages n'étaient "pas totalement rendus".
Le
ministère de l'Economie avait auparavant affirmé mercredi à l'AFP que Bercy
soumettrait cette solution à l'Elysée "dans les prochains jours", précisant
que cela rapporterait "plusieurs centaines de millions d'euros" de recettes
supplémentaires à l'Etat.
François Baroin n'a pas chiffré les recettes
attendues de la mesure.
Le nouveau dispositif figurera dans le projet de
budget pour 2011 qui doit être présenté fin septembre.
La moitié de la
facture des abonnés aux "box internet" était jusqu'ici soumise à un taux de
TVA réduit de 5,5%, l'autre moitié était imposée au taux normal de
19,6%.
un gros point a été soulevé et surtout une concurrence déloyale a été remarqué par les FAI.
Canal + Canal sat sera toujours soumis a la TVA a 5.5%
Certain FAI pense donc diviser leurs forfait en 2 19.90€ pour internet et téléphone (TVA 19.6%)
TV 10€ (TVA 5.5%)
De plus la TVA va couter bien plus cher aux abonnés que 14,1% car les FAI bénéficiait d'une TVA réduite car ils reversaient une contribution au COSIP ce qui continueront a faire.
Je vous laisse calculer, les FAI donnent environ 100 millions d'euros par an au COSIP.
marseille 
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Canal + Canal sat sera toujours soumis a la TVA a 5.5%
Certain FAI pense donc diviser leurs forfait en 2 19.90€ pour internet et téléphone (TVA 19.6%)
TV 10€ (TVA 5.5%)
De plus la TVA va couter bien plus cher aux abonnés que 14,1% car les FAI bénéficiait d'une TVA réduite car ils reversaient une contribution au COSIP ce qui continueront a faire.
Je vous laisse calculer, les FAI donnent environ 100 millions d'euros par an au COSIP.
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