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Violences conjugales: Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur demain

Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur vendredi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.

Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l'une des mensures phares annoncées lors du "Grenelle" contre les violences conjugales, à l'automne dernier.

Il sera déployé progressivement, d'abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit se rendre jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet.

Environ 1.000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales.

Le bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi - et c'est là la nouveauté - en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 - 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.

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Vos réactions

Portrait de seb2746
25/septembre/2020 - 08h42
pommedadam a écrit :

Monsieur, si je peux me permettre, on ne va pas prendre en compte TOUTES les plaintes entre conjoints non? Ou si? Dans ce cas, multipliez le nombre de policiers et de gendarmes par 100, tout simplement.

On parle de violences là, pas d'une dispute avec des assiettes qui touchent personne.La personne qui vient déposé plainte et le + souvent déjà tabassé et dans un état physique et/ou psychologique en détresse, la police est là POUR aider ces personnes, pas leur dire de retourner se faire tuer par un mari violent.

Portrait de Franck64
25/septembre/2020 - 07h50

Encore un moyen pour ne pas mettre les délinquant en prison . Et ça ne empêche pas de tuer si la personne décidé de le faire .

Portrait de seb2746
24/septembre/2020 - 18h51

Et ?

Ca ne change rien : Les plaintes ne sont toujours pas toutes prises par la policeOn oblige les femmes a rester dans le domicile conjugal avec leur conjointCa n’empêchera pas le mec de se pointer et de la tabasser voir la tuer

C'est encore une fois une solution bidon pour libérer les prisons.