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La justice européenne annule la décision sommant le géant Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

Les juges européens ont donné raison à Apple contre Bruxelles, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux qu'elle jugeait indus. Cette décision est un énorme revers pour la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, chargée de la concurrence, et une victoire pour Apple et l'Irlande.

La Commission n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. Apple s'est "réjoui" de la décision des juges européens et l'Irlande s'en est "félicité". Quant à Mme Vestager, elle a déclaré dans un communiqué qu'elle allait "étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes", sans toutefois dire si Bruxelles allait faire appel de cet arrêt.

Généralement, lorsque les affaires font l'objet d'un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d'Apple, au cours de l'année 2021. "La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d'impôts", a ajouté Mme Vestager, dans son communiqué.

Cet arrêt très attendu intervient la veille d'une autre décision dans un dossier tout aussi sensible, concernant cette fois Facebook et les transferts de données personnelles de l'Europe vers le reste du monde. Dans le cas d'Apple, l'affaire remonte au 30 août 2016 : Mme Vestager avait alors décidé de frapper un grand coup contre la multinationale.

Selon l'enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande, entre 2003 et 2014, l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. La Commission affirmait que le groupe avait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros, selon ses calculs.

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Vos réactions

Portrait de bruno.13
15/juillet/2020 - 18h12

A vomir, cette justice européenne, de fait anti-européenne qui valide le comportement ouvertement anti-européen de firmes américaines. C'est le signal qu'attendaient toutes les firmes américaines, notamment celle du GAFA, pour faire ce qu'elles veulent, puisque la justice européenne les soutient. Honte à ces juges traîtres à nos intérêts. Ce n'est pas avec ces vendus que l'Europe réussira à faire face aux USA qui ne rêvent que de la destruction de l'UE

Portrait de th93100
15/juillet/2020 - 16h56

On a beau se foutre de Trump, mais tant qu'on sera des petits pays satellites présents pour faire le nombre, l'UE ne pourra pas avancer. On le méprise, on se fout de sa g.... mais il continue à faire la pluie et le beau temps chez nous

Portrait de moije
15/juillet/2020 - 16h11
Blek37 a écrit :

L' U.E. et pas l'Europe ! 

L'Europe c'est un continent avec la Suisse ,La Russie ,la Turquie ,L’Islande ,L'Ukraine,L’Angleterre  etc . 

Pas l' UE ... la DE : Désunion Européenne !

Portrait de Blek37
15/juillet/2020 - 15h51

L' U.E. et pas l'Europe ! 

L'Europe c'est un continent avec la Suisse ,La Russie ,la Turquie ,L’Islande ,L'Ukraine,L’Angleterre  etc .