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Coronavirus : Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) estime que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a estimé que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait "atteinte" au droit à l'éducation et a enjoint à la mairie de définir d'ici à début juin des "modalités" pour accueillir les élèves, selon une ordonnance rendue mercredi et consultée vendredi par l'AFP.

La municipalité centriste avait décidé que les écoles maternelles et les crèches resteraient fermées jusqu'en septembre, invoquant le jeune âge des enfants concernés, qui ne leur permet pas de respecter les gestes barrières, notamment la distanciation physique.

"L'arrêté du maire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation et à l'instruction", a estimé la juge des référés.

La ville n'a établi "aucune circonstance sanitaire particulière" qui impose cette non-réouverture, comme une configuration spécifique des locaux, qui empêcherait le respect du protocole sanitaire, selon la décision du tribunal.

Elle doit donc "définir pour le 3 juin les modalités d'accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées", a enjoint la juge.

Les mesures de lutte contre l'épidémie prises par le maire ne doivent pas non plus "compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'Etat" à l'heure du déconfinement, a-t-elle aussi rappelé.

Aline Charron, mère d'élève et par ailleurs conseillère municipale d'opposition, avait déposé un recours en urgence le 14 mai pour protester contre la décision de non-réouverture, estimant qu'elle "aggravait les inégalités scolaires".

"J'espère que tous les (élèves) prioritaires se manifesteront. Le fait que les écoles rouvrent, il va y avoir un signal positif, ne serait-ce que pour les parents qui hésitent", a-t-elle déclaré vendredi à l'AFP.

La justice a d'ailleurs pointé "l'importance que revêt l'école dans une commune se trouvant en zone de réseau d'éducation prioritaire (...) et connaissant un taux élevé de difficultés et d'échecs scolaires".

Le retour en classe, très encadré, se déroule depuis le 11 mai de manière progressive en France, afin d'éviter une nouvelle poussée de l'épidémie de coronavirus, qui a fait plus de 28.000 morts en France.

L'un des objectifs est "d'aller chercher les élèves décrocheurs", avait expliqué le 12 mai le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer car "chaque semaine qui passe est dangereuse sur le plan pédagogique, sur le plan sanitaire, sur le plan éducatif".

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Vos réactions

Portrait de Soldats de Salamine
23/mai/2020 - 09h03

La confusion entre instruction et éducation conduit à dédouaner les parents de toute responsabilité. L'éducation se fait dans le cadre familial. Un certain nombre de jeunes pour des raisons variées, maladie, accident ou autres ont des difficultés d'apprentissage c'est pas pour autant que leur éducation est déficiente si le cadre familial est bien structuré, est et lui même éduqué. 

Portrait de Parapluie
23/mai/2020 - 07h38

Après l'atteinte à la liberté du culte voilà l'atteinte au droit à l'éducation, c'est quoi la prochaine ?

D'autant qu'il y a déjà eu un foyer de contamination dans un lieu de culte à Mulhouse et qu'aujourd'hui on ferme des écoles car on s'aperçoit qu'il y a des enfants contaminés... Mais que font ces juges ?!

Portrait de lilirose45
22/mai/2020 - 21h51
Stuzen.CZ a écrit :

Droit à l'instruction peut être (quoique! instruction en maternelle et en crèche…) mais certainement pas à l'éducation. L'éducation c'est le rôle des parents. D'ailleurs ça fait longtemps que je milite pour la dénomination de "Ministère de l'instruction" en lieu et place de l'actuel. 

De toute façon même avec l'école, le 3/4 sont en échec scolaire, ça ne changera pas beaucoup.

Certain sont encore au collège à 16 ans et d'autres ont déjà quitté l'école avant en tout impunité alors que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans 

Dans les cités en général, pas uniquement en banlieue parisienne,  c'est là où  il y a le plus gros % d'incultes. C'est peine perdue.

Il ne faut pas se voiler la face, dès  leurs naissances sont sait bien que ce seront des boulets pour la Société 

Portrait de Stuzen.CZ
22/mai/2020 - 19h34
Batori a écrit :

Pour le 93, reste les écoles coraniques...

Pas que dans le 93. Malheureusement ça pullule dans toute la France. 

Portrait de Batori
22/mai/2020 - 19h01

Pour le 93, reste les écoles coraniques...

Portrait de Stuzen.CZ
22/mai/2020 - 18h10

Droit à l'instruction peut être (quoique! instruction en maternelle et en crèche…) mais certainement pas à l'éducation. L'éducation c'est le rôle des parents. D'ailleurs ça fait longtemps que je milite pour la dénomination de "Ministère de l'instruction" en lieu et place de l'actuel.