Coronavirus: La justice ordonne à La Poste "une évaluation détaillée des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19"

La Poste, assignée par SUD-PTT en référé pour "l'obliger à évaluer les risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19", a été contrainte par la justice de produire "dans les meilleurs délais" un document détaillant cette évaluation.

Dans son ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'entreprise "d'élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais" un "document unique d'évaluation des risques".

Pour ce faire, il lui demande de procéder à "une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait de l'actuelle crise sanitaire d'épidémie de Covid-19".

Cette évaluation doit comprendre "le recensement de l'ensemble des activités postales estimées essentielles et non-essentielles à la vie de la Nation", ainsi que les "conditions d'exercice liées à l'épidémie de Covid-19 des divers métiers et emplois des activités postales essentielles à la vie de la Nation".

Elle doit également déterminer les "incidences de l'arrivée annoncée le 1er avril" de "volontaires des services support, de salariés de la société Mediapost, d'intérimaires et de salariés en CDD au sein des services pour étendre la distribution de la presse, du courrier et des colis ainsi que l'ouverture de ses bureaux à compter du 6 avril".L'évaluation doit aussi porter sur les "mesures adoptées dans les cas d'infections signalées, qu'elles soient avérées ou suspectées" et sur "les risques psychosociaux résultant spécifiquement de l'épidémie de Covid-19".