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Deliveroo condamnée à payer 30.000 euros à un coursier pour travail dissimulé après la requalification de son contrat de prestation en contrat de travail

Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé après la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail. Cette condamnation est une première en France. Un livreur à vélo ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail.

Un juge départiteur du conseil des prud’hommes de Paris a condamné Deliveroo pour travail dissimulé, selon la décision consultée par l’AFP. La justice a reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30.000 euros au livreur, selon Me Mention.

C’est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo, a confirmé à l’AFP un porte-parole de la plateforme britannique. Nous allons examiner cette décision et éventuellement faire appel, a-t-il ajouté. Les livreurs nous disent qu’ils veulent choisir quand, où et s’ils veulent travailler et c’est ce que nous leur permettons de faire, soutient Deliveroo. Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs.

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