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La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié le ministre des comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d’un viol

La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié le ministre des comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d’un viol qu’il aurait commis en 2009, selon une décision rendue jeudi 14 novembre par la Cour de cassation et consultée par l’Agence France-Presse (AFP). Un juge d’instruction avait refusé, le 16 août 2018, de relancer les investigations après un classement sans suite par le parquet de Paris de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz.

Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris. Article réservé à nos abonnés 

Jeudi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a au contraire estimé que « la preuve de la notification de l’ordonnance [de non-lieu] n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir » comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été.

Par conséquent, la Cour de cassation ordonne à la chambre de l’instruction de réexaminer l’appel de Mme Patterson-Spatz contre ce non-lieu. Le 28 février 2018, la plaignante, âgée de 46 ans, avait saisi une juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre l’enquête. Cette démarche faisait suite au classement décidé par le parquet au terme d’investigations préliminaires lors desquelles le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.

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Vos réactions

Portrait de Cl
15/novembre/2019 - 14h36

ça va être classé sans suite 

Portrait de Clara Onthebeach
14/novembre/2019 - 21h51

Une gueule d'ange et bam ! un frustré sexuel harceleur !

Jamais de fumée sans  feu in the vox populi !

 

Portrait de colin33
14/novembre/2019 - 19h34 - depuis l'application mobile

Encore une ! C'est pire qu'une épidémie

Portrait de Jiben79
14/novembre/2019 - 19h04

Ca commence à se cumuler les dossiers sur le gouvernement.

Portrait de moije
14/novembre/2019 - 18h10

Pourtant avec sa tête de poupou , il ne peut pas être coupable lui qui m'a écrit une belle lettre reçue avec ma feuille d'impôts !

Portrait de sergio43
14/novembre/2019 - 16h41
Le vomissoir est ouvert ... Il va y avoir du monde smiley
Portrait de guizmo74100
14/novembre/2019 - 15h54

ouiiiiiiiiiiiii merci ...pouvez-vous réexaminer s'il vous plait, car la France entière a de gros doutes sur votre verdict .

De là à dire justice à 2 vitesse, justice de merde, vieux juges achetés etc..y'a 2 pas