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Des associations de lutte contre la pauvreté s'insurgent contre une "possible" amende de 500 euros contre les SDF pour "occupation illégale du domaine public"

Des associations de lutte contre la pauvreté s'insurgent contre une "possible" amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de loi "Engagement et proximité" renforçant les pouvoirs des maires et présentée mardi au Sénat.En cause, l'article 15 du projet de loi "relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique".

Le texte prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des "amendes administratives" d'un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public "au moyen d'un bien mobilier". Or "les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s'installant dans le domaine public avec un +mobilier+ minime" (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l'association Droit au logement (Dal).

"On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri", met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif.

"L'article ne vise pas les sans-abri", a assuré lundi à l'AFP le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. "Pour lever toute ambiguité, nous soutiendrons un amendement pour que seule l'occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée", a-t-il précisé.

Les associations demandent en effet "une stricte limitation de cette disposition", sinon "la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide".

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Vos réactions

Portrait de La République C'est Moi
8/octobre/2019 - 17h51
france66 a écrit :

non, mais l'idée du siècle  !! On est gouverné par des génies....

Ne tombez pas dans le panneau.

C'est tout le contraire.

En fait il s'agit d'une loi à l'étude pour "obstruction de la voie publique" pour ceux qui seraient "insistants". Haies mal taillées, Poubelles, détritus. Mais aussi des véhicules. Etc...

Et, justement, le projet va exclure les sans abris. Bien évidement.

Il faut juste enquêter. Ça prend peu de temps.

Portrait de CARAMEL MOU
8/octobre/2019 - 17h43

ce n'est pas assez dissuasif, il faut les assigner a résidence !

Portrait de france66
8/octobre/2019 - 13h51

non, mais l'idée du siècle  !! On est gouverné par des génies....

Portrait de skytronick
8/octobre/2019 - 13h07

Ah celle là tout de même je sais pas si je l'aurais tenter

Portrait de twilight zone
8/octobre/2019 - 11h24

s'ils sont sdf,je doute qu'ils puissent payer l'amende....