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Apple est décidé à se battre aujourd'hui contre la décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux

Apple est bien décidé aujourd'hui à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande. Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager à l'issue de deux ans d'enquête, avait été qualifiée de "foutaise politique" par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook.

Trois ans plus tard, le ressentiment reste toujours aussi fort chez Apple, qui "briefe" les journalistes bruxellois, mais en "off", refusant d'être cité sur une affaire aussi sensible.

Ces deux jours d'audience au Luxembourg s'annoncent aussi âpres entre les parties que complexes pour les juges du Tribunal de l'Union européenne, qui mettront plusieurs mois à rendre leur décision, susceptible d'appel. Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l'entreprise bénéficiait d'un traitement fiscal de faveur.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars).

Cet avantage constitue une "aide d'Etat" illégale, selon Bruxelles. Ces revenus étaient en outre placés dans un "siège" situé hors du pays, mais qui n'existait que sur le papier, selon Bruxelles. Rien d'illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n'étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

Pour la firme à la pomme, l'analyse de Bruxelles est entachée de grossières erreurs de droit. "La Commission européenne s'est employée à réécrire l'histoire d'Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l'Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international", estimait Tim Cook en 2016. Le groupe relève notamment que c'est aux Etats-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu.

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Portrait de jarod.26
17/septembre/2019 - 13h54
de l'argent de poche pour apple