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La réforme de l'audiovisuel "n'aura ni pour objet ni pour effet de baisser la contribution des diffuseurs à la création", selon le ministre Franck Riester

La réforme de l'audiovisuel "n'aura ni pour objet ni pour effet de baisser la contribution des diffuseurs à la création", a souligné Franck Riester au festival de la fiction de La Rochelle, en réponse à l'inquiétude des producteurs indépendants. "Soutenir la création c'est intégrer à notre modèle les acteurs qui échappent à la régulation", a déclaré le ministre de la Culture devant la profession, se félicitant de vivre un "âge d'or" de la fiction TV.

"Tous les acteurs qui visent le marché français seront soumis à des obligations de financement de la création, sous la forme de préfinancement, essentiel à la prise de risque", a précisé Franck Riester. Faute d'accord, c'est un décret fixant un taux plancher, a priori de 16% de leur chiffre d'affaires, qui s'appliquera. Les engagements des diffuseurs traditionnels ne devraient pas être inférieurs, a souligné le ministre.

Les taux seront "plus élevés" pour les services diffusant majoritairement des oeuvres de fiction que pour les services diffusant aussi de l'information. Les nouveaux acteurs devront être "conventionnés" par la nouvelle autorité réunissant le CSA et l'Hadopi, chargée de vérifier leurs engagements.

Des dispositions pour renforcer l'autonomie des producteurs indépendants vis-à-vis des chaînes doivent également être négociées dans les prochains mois, idéalement en parallèle de l'adoption de la loi prévue pour janvier, a souligné le ministre. Le ministre s'est porté garant de ces négociations pour lesquelles il désignera un médiateur.

La loi, qui transcrit en partie la directive européenne sur le droit d'auteur, apportera également des dispositions protégeant la propriété intellectuelles des auteurs sur leurs oeuvres, soit "des clauses au dépens desquels seront conditionnées les aides du CNC". "Il n'y aura pas de buyout", soit la cession de droits pour toujours, a souligné Franck Riester.

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Portrait de djbaxter
15/septembre/2019 - 00h15

Si Netflix doit augmenter son abonnement à cause d'une nouvelle taxe pour l'audiovisuel public, je ne paierai pas la redevance une 3ème fois, vu que les abonnements Internet ont déjà augmenté à cause de nouveaux prélèvements sur les FAI (COSIP en 2011). Je supprimerai la TV remplacée par un écran sans tuner TV, et non connecté à la box, pour supprimer légalement la redevance. France TV ira se faire voir en plus avec ses productions et reportages pro-migrants.