12/09/2019 14:50

Affaire des Mutuelles de Bretagne: La compagne du président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand entendue à son tour par les juges d’instruction

14h48: La compagne de Richard Ferrand était à son tour entendue ce jeudi par les juges lillois en charge de l'affaire des Mutuelles de Bretagne, après l'audition mercredi du président de l'Assemblée nationale ayant conduit à sa mise en examen,a appris l'AFP de source judiciaire.

Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi pour «prise illégale d'intérêts» dans ce dossier, en raison du fait que les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé en 2011 de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen. Celle-ci était entendue depuis jeudi dans la matinée par les trois mêmes juges ayant mis en examen Richard Ferrand, audition révélée par La Voix du Nord.

Ce fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron a réagi aussitôt auprès de l'AFP dans la nuit de mercredi à jeudi en se disant «déterminé à poursuivre (sa) mission». Il a également assuré «rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte (...), d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime». «Il n'y a pas de logique politique» à ce qu'il démissionne, a aussi plaidé Sibeth Nidaye, porte-parole du gouvernement, car «un membre du gouvernement est nommé, un parlementaire est élu; quand on est président de l'Assemblée nationale, on est élu deux fois».

08h26: L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. À peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Richard Ferrand conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées".

06h43: Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen cette nuit à Lille pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Le quatrième personnage de l'Etat a aussitôt annoncé, dans un communiqué, être "déterminé à poursuivre (sa) mission" à la tête de l'Assemblée.

Ce coup dur pour la majorité intervient alors que, hasard du calendrier, deux autres poids lourds, François Bayrou et Marielle de Sarnez, ont été entendus le même jour par la police judiciaire dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europarlementaires MoDem.

À l'issue d'un "interrogatoire de première comparution" de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, où l'affaire a été dépaysée il y a un an, "les trois juges d'instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts", a indiqué dans la nuit le parquet de Lille.

Attendue depuis des mois, l'audition libre du président de l'Assemblée nationale - que l'immunité parlementaire n'empêche pas - a débuté en milieu de matinée pour s'achever vers 00h35. Après cet interrogatoire, la berline noire de Richard Ferrand est sortie en trombe du garage du palais de justice de Lille, permettant à l’intéressé, sur le siège arrière, en bras de chemise, d’échapper aux flashs des appareils photo.

Richard Ferrand a dans la foulée pris "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier" et a assuré "rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime".

L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. À peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Richard Ferrand conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées".

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Vos réactions

Portrait de Harriet
12/septembre/2019 - 18h53
B612 a écrit :

Effectivement, en vertu de la séparation des pouvoirs, les tetes de l'Exécutif ne peuvent pas le contraindre à démissionner ou demander sa démission. Mais au niveau de l'éthique, que ce soit Manu qui dit lui garder toute sa confiance (ce qui peut toutefois se compendre 'institutionnellement") ou Ferrand lui-même, politiquement ça fait un peu tache...

Tout à fait, ça devient compliqué qu'il démissionne ou pas ... ça met LREM dans l'embarras politique/éthique ... 

En même temps vu le nombre pléthorique d'élus "entendus" dans des affaires , ça va devenir banal que d'être en sursis judiciaire tout en continuant d'exercer des mandats ...  smiley

Portrait de B612
12/septembre/2019 - 18h44
Harriet a écrit :

@B612

Le souci c'est que le président de l'assemblée est élu par les députés (LREM en l'occurrence) donc le 1er ministre ne peut le contraindre à démissionner contrairement à un ministre, par exemple ...

Effectivement, en vertu de la séparation des pouvoirs, les tetes de l'Exécutif ne peuvent pas le contraindre à démissionner ou demander sa démission. Mais au niveau de l'éthique, que ce soit Manu qui dit lui garder toute sa confiance (ce qui peut toutefois se compendre 'institutionnellement") ou Ferrand lui-même, politiquement ça fait un peu tache...

Portrait de Harriet
12/septembre/2019 - 18h17

@B612

Le souci c'est que le président de l'assemblée est élu par les députés (LREM en l'occurrence) donc le 1er ministre ne peut le contraindre à démissionner contrairement à un ministre, par exemple ...

Portrait de B612
12/septembre/2019 - 18h11

Quand il était Ministre et poursuivi pour la meme affaire, Castaner alors porte-parole du Gouvernement avait déclaré que s'il était mis en examen, il serait immédiatement démis de ses fonctions. Mais apparemment ça vaut pas alors qu'il est Président de l'Assemblée Nationale, et qu'il est un personnage beaucoup plus éminent de la République, puisque Manu lui a renouvellé sa confiance.

De plus Richard Ferrand avait lui-même tweeté en avril 2017 à propos de François Fillon candidat à la Présidence et mis en examen : "Une droite voudrait que soit placé dans nos mairies et nos écoles le portrait d'un homme mis en examen, qui a perdu toute autorité morale", et dans autre tweet : ".Nous disons à @FrancoisFillon qu'il a définitivement perdu toute autorité morale pour diriger l'Etat et parler au nom de la France." 

Donc s'ils sont fidèles à leurs convictions et à leurs propos, il ne devrait pas rester en place, ou être suspendu. Surtout que sa position ne va pas aider à la tranquillité du débat public qui est déjà assez tendu en ce moment et qui risque de l’être encore plus bientôt. Sinon leur crédibilité et le respect de la République qu'ils espèrent du Peuple va encore en prendre un coup.

Portrait de Monsieur Zerotrois
12/septembre/2019 - 18h06

l'idéologie de larem a toujours été l'absence de scrupules

Portrait de 7440
12/septembre/2019 - 17h33
La République C'est Moi a écrit :

Comme d'hab, vos commentaires dignent du bistro.

a l'origine des faits (2011), la LREM n'existait même pas, andouille.

Abruti quand on a magouillé et qu'on risque d'être condamné on ne se présente pas à une fonction, visiblement l'intégrité tu dois pas savoir ce que ça veut dire, bougre d'âne ...

 
Portrait de GIGI
12/septembre/2019 - 15h55
atchoumfarmer a écrit :

la France insoumise des gilets jaune ce nest pas mieux 

J'ai bien écrit tous pourris

Portrait de Greenday2013
12/septembre/2019 - 13h00
LastChristmas a écrit :

çà en fait beaucoup de mises en examen dans ce gouvernement! c'est plus La République En Marche, c'est Les Ripoux En Marche vers les Tribunaux!

Richard Ferrand n'est pas au Gouvernement.

Portrait de Greenday2013
12/septembre/2019 - 12h59
tvor a écrit :

Un homme du nouveau monde ..............

Ah bon parce que c'était mieux avant ?

Portrait de GIGI
12/septembre/2019 - 12h10

Malheureusement comme d'habitude tous pourris!

Portrait de Harriet
12/septembre/2019 - 10h03
tvor a écrit :

C'est  qd meme dingue  de voir qu'il a fallut délocaliser l'interrogatoire de Brest  ou ferrand a beaucoup de copains bien placés  , pour enfin le voir mis en examen , ca en dit long sur le copinage des uns et des autres , et l'on nous dit  sans aucune honte que la justice est libre et indépendante , qui peut encore le croire  après ce cas de figure ???

L'affaire a été dépaysée de Brest ... à Lille ... smiley

Sinon, comment s'en étonner puisque les procureurs de la République sont nommés par décret du Président de la République .... Se souvenir du procureur de Nice qui avait menti pour ne pas embarrasser E. Macron ....  smiley

Portrait de 7440
12/septembre/2019 - 08h53

Qu'il fait bon vivre dans le macronland, le nouveau monde est encore plus pourri que l'ancien, LREM que des gens biens ...

 
Portrait de Harriet
12/septembre/2019 - 08h50

Serein quant à l'issue de cette affaire ?

En première instance, elle avait été effectivement classée sans suite , car prescrite par le procureur de Brest (dont on sait qu'il est inféodé au parquet, lui même assujetti au pouvoir politique )...

Cette fois le dossier est délocalisé et la plainte provient d'Anticor , qui ayant eu accès au dossier, estime qu'il y a bien matière à condamnation ... d'où la mise en examen prévisible...