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Le parquet de Paris annonce avoir fait appel de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé de Bernard Tapie

Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'"aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cet arbitrage ait fait l'objet de "manoeuvres frauduleuses" ou d'une quelconque "fraude".

Les juges n'avaient pas retenu le "détournement de fonds publics" ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée. Mais, pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac, a "truqué" cet arbitrage. Ce dernier avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour "fraude" et l'ex-patron de l'Olympique de Marseille -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus.

Contre Bernard Tapie, jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", il avait requis cinq ans de prison ferme. Contre Stéphane Richard, poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, le ministère public avait demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Mme Lagarde avait été condamnée elle fin 2016 pour "négligence" par la Cour de justice de la République.

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Vos réactions

Portrait de pypatche
16/juillet/2019 - 23h12
A quoi bon l ' embastiller , sans doute en VIP. ça servirait à quoi ?
Portrait de MICMAH458
16/juillet/2019 - 19h42
Reine-Claude qui ne compte pas pour des prunes a écrit :

 

 

Les 2 situations ne sont pas du tout comparables.

C'est vrai, bien entendu. Je réagissais seulement à l'aspect "acharnement" d'un message précédent, en disant que si l'Etat savait s'acharner sur un "petit", il était normal qu'il le fasse également lorsqu'il s'agissait de quelqu'un d'une plus grande envergure.
Portrait de A.Thomas
16/juillet/2019 - 16h10
LULU186 a écrit :

dans cette affaire de l'arbitrage il n'était pas seul, alors pourquoi est il seul en ce moment - ou sont les co responsables 

 

Il n'est pas seul.Il est avec un ou deux fusibles mais les donneurs d'ordre sont passés à travers .

Portrait de MICMAH458
16/juillet/2019 - 15h58
jarod.26 a écrit :
cet acharnement sur tapie sérieux oO
Quand, en simple contribuable, vous recevez des rappels et autres menaces de poursuites avec huissier lorsque vous êtes redevable de quelques dizaines d'euros vis à vis du fisc, ne trouvez-vous pas que c'est également de l'acharnement ? Alors, quand il s'agit de telles sommes, cela ne me semble pas plus bizarre que ça.
Portrait de LULU186
16/juillet/2019 - 15h49

dans cette affaire de l'arbitrage il n'était pas seul, alors pourquoi est il seul en ce moment - ou sont les co responsables 

 

Portrait de Voltaire .
16/juillet/2019 - 14h41

Sans pour autant croire qu’il est blanc/ bleu , je trouve que cela relève de l´acharnement .....

Portrait de jarod.26
16/juillet/2019 - 14h32
cet acharnement sur tapie sérieux oO