09/07 14:14

Bernard Tapie relaxé pour escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage sur son contentieux avec le Crédit Lyonnais: "Mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule!"

14h13: Le point complet pour tout comprendre de la décision:

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008. Absent au délibéré alors qu'il subit une récidive de son double cancer, M. Tapie a réagi auprès de son journal La Provence : "Mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule !".

"C'est bien la preuve qu'il faut toujours, toujours, se battre jusqu'au bout", a déclaré l'ex-ministre de 76 ans, contre lequel cinq ans de prison ferme avaient été requis le 1er avril pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

Il a toujours nié avoir "volé le contribuable". L'arbitrage, qui lui avait accordé 45 millions d'euros au seul titre de son préjudice moral pour réparer la "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas, a été annulé définitivement au civil en 2015 pour "fraude". Mais pour le tribunal correctionnel, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cet arbitrage ait fait l'objet de "manoeuvres frauduleuses" ou d'une quelconque "fraude".

Les juges n'ont pas retenu le "détournement de fonds publics" ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée, prononçant ainsi une relaxe générale. Hervé Temime, l'un des avocats de l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, a salué "un jugement d'une netteté exceptionnelle", rendu "avec une indépendance rare". "Pour moi, il n'y a aucune cohérence entre (les) décisions civiles et la décision du tribunal", a-t-il ajouté.

Le parquet de Paris a la possibilité de faire appel. Il avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Trois ans de prison, dont 18 mois ferme, avaient été ainsi requis contre le patron d'Orange, poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, condamnée elle fin 2016 pour "négligence" par la Cour de justice de la République.

"C'est un immense soulagement de voir mon innocence totalement reconnue par ce tribunal", a réagi M. Richard, qui aurait vu son avenir à la tête d'Orange compromis en cas de condamnation. Des cadres CFE-CGC et des actionnaires salariés d'Orange se sont également dits dans un communiqué "soulagés de garder Stéphane Richard comme PDG". Pour le parquet, Bernard Tapie avait "truqué" l'arbitrage, dont il était le "principal bénéficiaire".

En activant d'abord ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire. Puis en s'assurant de la "partialité" d'un des juges arbitres, qui entretenait des "liens anciens et réguliers" avec son avocat historique Maurice Lantourne. "A la solde" du duo, le haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence, avait "abusé" ses deux co-arbitres, avaient estimé les représentants du parquet.

"Il est acquis que Bernard Tapie a fait preuve publiquement d'un activisme très important auprès de différentes personnalités publiques pour plaider sa cause", a relevé le tribunal correctionnel. "Cependant, il n'est pas rapporté la preuve (qu'il) ait demandé directement ou activé ses réseaux pour que des instructions soient données en sa faveur", ni que son ex-avocat se soit concerté avec le haut magistrat Pierre Estoup, a jugé le tribunal.

Le ministère public avait requis trois ans d'emprisonnement ferme contre Pierre Estoup et trois ans avec sursis contre Me Lantourne. Une peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme avait été demandée contre Jean-François Rocchi, ancien dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais. Le parquet avait demandé la relaxe d'un autre fonctionnaire, Bernard Scemama.

Parties civiles à ce procès pénal, l'Etat et le CDR ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts. Ce jugement ne marque toutefois pas l'épilogue du titanesque et feuilletonnesque contentieux opposant Bernard Tapie à l'ex-banque publique et au CDR depuis près de vingt-cinq ans.

Dans un communiqué, le CDR s'est dit "déterminé à recouvrer les sommes indûment perçues par Bernard Tapie" après l'annulation de l'arbitrage au civil et malgré cette relaxe pénale.

12h21: "Mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule", s'est réjoui mardi Bernard Tapie dans La Provence, à l'annonce de la relaxe générale prononcée à Paris dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008. "C'est bien la preuve qu'il faut toujours, toujours, se battre jusqu'au bout", a ajouté l'homme d'affaires, cité par le quotidien dont il est l'actionnaire majoritaire.

"Dans un pays qui ne se résout décidément pas à être la Corée du Nord, on finit toujours par tomber sur des magistrats qui pensent à faire le droit plutôt qu'à faire leur carrière", a encore ajouté Bernard Tapie, absent au délibéré du tribunal correctionnel de Paris en raison d'une récidive de son double cancer, et joint par La Provence à l'hôpital Saint-Louis, à Paris, où il suit une chimiothérapie.

10h38: "C'est le plus beau jour de sa vie. Nous sommes tous très émus et bouleversés. Enfin des gens qui n'ont pas eu peur", déclare Dominique tapie, son épouse à BFM TV.

10h34: Hervé Témime, avocat de Bernard Tapie: "Je suis très ému, parce que je suis très satisfait, d'abord pour Bernard Tapie, qui vit des moments très difficiles. "

"Je l'ai prévenu immédiatement. Il était très très ému."

10h33: Stéphane Richard; PDG d'Orange, relaxé également: "Aujourd'hui il y a ce soulagement d'avoir mon innocence totalement reconnue par ce tribunal. C'est le sentiment qui me domine. Le tribunal a dit que l'arbitrage était légal, il a même dit qu'il était légitime."

10h23: Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence "ait été surprise par la fraude".

10h15: Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence, définitivement annulée au civil, "ait été surprise par la fraude". "Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.Les juges ont donc prononcé la relaxe du patron du groupe de médias La Provence, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac et qui était absent au délibéré.

Ils ont également relaxé l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, condamnée elle fin 2016 pour "négligence" par la Cour de justice de la République. La sentence du tribunal arbitral a été définitivement annulée au civil en 2015 pour "fraude" et M. Tapie a été condamné à restituer les millions perçus. Bernard Tapie s'était vu accorder en juillet 2008 par ce tribunal arbitral privé la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, pour réparer la "faute" de l'ex-banque publique lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas. Le parquet avait requis le 1er avril des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Cinq ans de prison ferme avaient été notamment demandés contre Bernard Tapie et trois ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme contre Stéphane Richard.

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Vos réactions

Portrait de Petoulet
10/juillet/2019 - 11h28

La personnalité politico médiatique la plus controversée de l'après guerre.

Cet homme n'aura rien fait de positif,pour la collectivité.Sa carrière n'a eu pour but que de flatter son égo hypertrophié.Ses motivations: égocentrisme,narcissisme,goût immodéré pour le pouvoir,la gloriole,le fric,la reconnaissance médiatique.

Le prototype même du nouveau riche,sans scrupules,arriviste,totalement amoral.

En aucun cas un chef d'entreprise à l'image de glorieux anciens créateurs style Dassault,Lagardère,Citroën etc..

Tout juste un affairiste , ses entreprises se sont cassées la gueule,après qu'il se soit servi dans la caisse

Il n'a rien fait de durable,il n'a rien créé,si ce n'est de la magouille,de la corruption et de l'escroquerie.

Et pour finir,il pousse le cynisme jusqu'à mettre en représentation son cancer et sa mort prochaine.

Bref, pour moi un type abject et répugnant à vite oublier...

Portrait de Bourricot
9/juillet/2019 - 15h39
Philou-02. a écrit :

Cet homme m'épate ! J'espère qu'il va aussi gagner son plus difficile combat celui contre sa maladie.. 

Je lui souhaite aussi, mais c'est pas gagné .

Portrait de mestoutou
9/juillet/2019 - 11h37
Philou-02. a écrit :

Cet homme m'épate ! J'espère qu'il va aussi gagner son plus difficile combat celui contre sa maladie.. 

Exactement

Portrait de mestoutou
9/juillet/2019 - 11h35

Très heureux pour Bernard Tapie

Portrait de hamilton
9/juillet/2019 - 11h32

Pénalement la justice viens de décider qu'il n'y avait pas "escroquerie".

Mais au civil, il a été condamné à rembourser les 400 millions.

Allez, faut rendre le pognon maintenant !!!

Portrait de biscoto
9/juillet/2019 - 10h58 - depuis l'application mobile

nanar tu es un génie....

Portrait de biscoto
9/juillet/2019 - 10h58 - depuis l'application mobile

nanar tu es un génie....

Portrait de biscoto
9/juillet/2019 - 10h58 - depuis l'application mobile

nanar tu es un génie....

Portrait de biscoto
9/juillet/2019 - 10h58 - depuis l'application mobile

nanar tu es un génie....

Portrait de biscoto
9/juillet/2019 - 10h58 - depuis l'application mobile

nanar tu es un génie....

Portrait de twilight zone
9/juillet/2019 - 10h39

tout notre pognon depensé pour finir comme cela...

Portrait de jarod.26
9/juillet/2019 - 10h35
bravo nanar tu es le plus fort