Fraude fiscale: La Banque Suisse UBS condamnée par la justice française à une amende record de 3.7 milliards d'euros

La banque suisse UBS a été condamnée ce mercredi a une amende record de 3.7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégale et blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France selon France Info. C'est à ce jour la plus lourde peine donnée par la justice française dans une affaire de fraude fiscale.

La filiale française du géant suisse, UBS France, a quant à elle été condamnée à une amende de 15 millions d'euros pour complicité des mêmes faits. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, qui condamnait une faute d'une "exceptionnelle gravité". L'Etat français a obtenu 800 000 euros de dommages et intérêts en tant que partie civil dans cette affaire.

Grâce à une double comptabilité, nommée "carnets de lait", la banque a aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce qui représenterait un montant estimé entre 8 et 23 milliards d'euros. Dès l'annonce de cette décision, la banque a décidé de faire appel.