11/09/2018 14:01

Droit d'auteur: La réforme revient pour un vote crucial pour les artistes et éditeurs de presse devant le Parlement européen demain

Les eurodéputés se prononcent à nouveau mercredi sur la réforme du droit d'auteur, un vote crucial pour les artistes et éditeurs de presse qui espèrent l'adoption de cette directive fustigée par les géants du numérique, sur fond d'intense lobbying.

Rejeté le 5 juillet dernier par le Parlement européen, le texte qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques a été amendé dans l'espoir de dissiper les craintes des militants de la liberté sur internet.

Pour les partisans de cette nouvelle directive, proposée par la Commission européenne le 14 septembre 2016 et dont le principal objectif est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution du numérique, le vote de mercredi apparaît comme celui de la "dernière chance".

Le principe de la réforme est d'inciter les plateformes comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

"Le sentiment de beaucoup au Parlement, c'est que l'on décide mercredi de la vie ou de la mort de la directive", a déclaré à l'AFP l'eurodéputé français Marc Joulaud.

En effet, si la réforme est adoptée mercredi en plénière à Strasbourg, les eurodéputés pourront entamer des négociations avec le Conseil -- représentant les 28 Etats membres, qui sont déjà parvenus à un compromis sur le dossier le 25 mai dernier -- et la Commission, afin de s'entendre sur un texte définitif.

Ces discussions à huis clos, appelées "trilogues" dans le jargon de l'UE, peuvent prendre plusieurs mois avant d'arriver à un texte commun entre les deux co-législateurs et l'exécutif européen, qui doit alors de nouveau être soumis au vote.

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