26/11/2017 07:35

Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel "accueille avec satisfaction la déclaration du président de la République" prévoyant d'étendre ses pouvoirs aux contenus numériques

Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) "accueille avec satisfaction la déclaration du président de la République" prévoyant d'étendre ses pouvoirs aux contenus numériques pour lutter contre la pornographie accessible aux enfants qui peut conduire à la violence contre les femmes.

Dans sa déclaration décrétant "grande cause" du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes, Emmanuel Macron a notamment évoqué une extension des pouvoirs du CSA aux contenus numériques comme les jeux vidéo ou sur internet pour lutter contre la pornographie accessible aux enfants "pouvant conduire à la violence contre les femmes". Le collège de huit membres du CSA "accueille avec satisfaction cette déclaration et souligne sa disponibilité pour la prise en charge de cette nouvelle forme de régulation", dans une réaction à l'AFP.

Le CSA est chargé de la régulation des contenus audiovisuels et de l'utilisation des fréquences, en vertu de la loi sur la Liberté de communication du 30 septembre 1986. Il dispose d'une batterie de sanctions graduées en cas de manquement allant de la lettre à la mise en garde et au retrait du contenu incriminé. Il a aussi une mission de protection du jeune public sur l'audiovisuel et vient de relancer une campagne de sensibilisation vis-à-vis des images violentes ou choquantes.

Mais le CSA, dont les pouvoirs sont limités aux programmes diffusés à la télévision et à la radio, n'a à ce jour pas de pouvoir dans le domaine du numérique. Il faudra donc que la loi soit adaptée pour lui octroyer des pouvoirs dans ce domaine.

Le 20 novembre, à l'occasion de la journée des droits de l'enfant, Carole Bienaimé-Besse, conseillère au Conseil supérieur de l'audiovisuel et présidente du groupe de travail "protection de la jeunesse" avait alerté sur l'importance croissante de contenus sur les smartphones, tablettes ou ordinateurs, qui échappent à son contrôle.

"Dans un monde où il y a six à sept écrans par foyer, cela nécessite qu'on mette à jour notre régulation", et face aux contenus extrêmes véhiculés par internet et les réseaux sociaux (pornographie, messages faisant l'apologie du terrorisme...), "il y a urgence à agir", avait plaidé Carole Bienaimé-Besse.

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