07/12/2016 11:40

Budget rectificatif: Les députés adoptent la "taxe YouTube" en dépit de l'avis défavorable du gouvernement

Les députés ont adopté mardi soir la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement selon qui le recouvrement sera complexe pour un revenu faible.

Cette taxe, surnommée "taxe YouTube", avait été pourtant écartée en séance il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Mais ces députés, comme la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault ou Yann Galut, ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat dans leur nouvelle version de l'amendement.

Cette taxe, qui va abonder le Centre national du cinéma (CNC), "c'est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites !", a justifié le député PS Pierre-Alain Muet. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a relativisé le produit de cette taxe, qui serait "d'un million d'euros" seulement, "sans rapport avec les chiffres d'affaire" de ces multinationales.

"On ne répond pas là à la question de l'optimisation fiscale agressive. La taxation des géants numériques se réglera au niveau international", a-t-il fait remarquer. M. Eckert craint qu'il "soit difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos".

La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

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Vos réactions

Portrait de Vannes56
21/décembre/2016 - 00h22
Pirate 92 a écrit :

A quand la taxe sur la connerie, elle rapporterait beaucoup.

Quelques uns suggèrent la taxe sur les usines à gaz nées de cerveaux embrouillés.

Je ne serai pas contre
Portrait de Vannes56
21/décembre/2016 - 00h22
ljubeta a écrit :

la taxe, la taxe, la taxe, ce que fait de mieux la gauche !

Idem à droite
Portrait de Vannes56
21/décembre/2016 - 00h21
C'est une belle bétise cette taxe
Portrait de Térisa
7/décembre/2016 - 12h21

Encore une usine à gaz.

Portrait de ljubeta
7/décembre/2016 - 11h42

la taxe, la taxe, la taxe, ce que fait de mieux la gauche !