14/09/2016 08:21

La Cour des comptes met en cause l'ex-président de France Télé Rémy Pflimlin pour des irrégularités dans plusieurs dizaines de contrats

La Cour des comptes préconise le renvoi de l'ancien président de France Télévisions Rémy Pflimlin et de son équipe devant la Cour de discipline budgétaire et financière pour une série d'achats effectués sans appel d'offres entre 2012 et 2014, affirme Le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi.

Le journal cite un "pré-rapport confidentiel" dans lequel la Cour, qui a passé en revue les comptes entre 2012 et 2014, souligne que, sous la présidence de Rémy Pflimlin, le groupe audiovisuel n'a pas "respect(é) des règles de publicité et de mise en concurrence pour ses achats hors programmes", c'est-à-dire ceux qui ne sont pas liés à la production audiovisuelle. Selon l'hebdomadaire, le montant de ces achats s'élevait pour 2014 à "569 millions d'euros hors taxes".

Le Canard cite des rapports d'audits montrant que des contrats passés dans divers domaines comme le conseil, la sous-traitance informatique, les agences de voyage, les prestations de taxi ou l'édition de bulletins de paie n'ont pas fait l'objet d'une mise en concurrence au cours de cette période.

"L'identification précise des responsabilités personnelles sur chaque dossier ne pourra être effectuée qu'après la production par France Télévisions des factures pour chaque entreprise et chaque exercice concerné", estime le magistrat instructeur de la Cour, cité par l'hebdomadaire.

La Cour détient 95 contrats signés avec des entreprises "en méconnaissance des règles de compétence" ou n'ayant pas fait l'objet "de publicité et de mise en concurrence", en violation des règles de la commande publique, rapporte Le Canard.

"La production de l'intégralité des factures a été jugée un travail trop important à exiger de l'entreprise avant que le principe du déféré en Cour de discipline budgétaire ne soit acquis", poursuit le pré-rapport, selon le journal.

Associée à la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire est chargée de sanctionner par des amendes les infractions commises en matière de finances publiques. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions de 2010 à 2015, est actuellement conseiller d'Etat en service extraordinaire.

La direction de France Télévisions, contactée par l'AFP, n'a pas fait de commentaire, ni la Cour des comptes, également contactée par l'AFP.


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Vos réactions

Portrait de Ange gardien
14/septembre/2016 - 15h11

En cas de coup dur en France ...

ils vont tous festoyer dans leurs Ryads à Marrakech !!!!!!

Portrait de michel92410
14/septembre/2016 - 10h51
Mac Merrey a écrit :

Un copain de Sarko qui a fait du Sarko rien d'étonnant !  En revanche son nouveau job est sympa  " conseiller d'Etat en service extraordinaire "  ça sent le mec qui rame pour obtenir un salaire 

En fait , il ne fout rien et il est grassement payé avec nos impots , je ne parle même pas des "frais de représentation" (Hotels 5 étoiles, restaurant gastronomiques étoilés, voyages en avion en 1ère classe, voiture avec chauffeur etc ....) Et se sont ces gens là qui font la morale au peuple !!!!!

Portrait de corl
14/septembre/2016 - 09h35

+ de 2 ans pour donner un avis  ...ca va la cours des comptes ....rapide

Portrait de Mac Merrey
14/septembre/2016 - 08h50

Un copain de Sarko qui a fait du Sarko rien d'étonnant !  En revanche son nouveau job est sympa  " conseiller d'Etat en service extraordinaire "  ça sent le mec qui rame pour obtenir un salaire