11/02/2016 10:21

Uber France et ses dirigeants jugés pour l’application UberPOP

Uber France et deux dirigeants doivent comparaître jeudi et vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour l’application controversée de transports payants entre particuliers UberPOP, vouée aux gémonies par les taxis, et suspendue depuis le mois de juillet par le géant américain.

Uber France, son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques, ainsi qu’enregistrement de données à caractère personnel.

La peine maximale encourue pour ces dernières infractions est de cinq ans de prison et 300.000 euros pour les deux dirigeants, et 1,5 million d’euros d’amende pour la société.

Ils sont surtout poursuivis pour «organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux» sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC, infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.

L’article 3124-13 du code des transports, validé le 22 septembre dernier par le Conseil constitutionnel, interdit de fait UberPOP.

Il est entre autres reproché aux prévenus de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.

L’Union nationale des taxis (UNT), l’une des parties civiles, demande plus de 30 millions d’euros de dommages et intérêts.

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Un chauffeur de VTC se plaint d'Uber et se... par morandini

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Vos réactions

Portrait de benbacker
11/février/2016 - 11h49
bala-0 a écrit :

tout est a refaire dans ce pays

des que tu veux innover tu empiètes sur une autre profession et c'est le bordel !!!

a force de tout réglementer on a tout bloqué

Pour Uber c'est des Emplois en moins et pour le Bon Coin c'est une perte monstrueuse d’encaissement de TVA...mais ça nos chères élites n'ont pas du y penser smiley

Portrait de benbacker
11/février/2016 - 11h46

Pourquoi les faire chier à ce point ?

Attaquons le "Bon Coin" pour concurrence "déloyale"  pour les ventes immobilières !!! Pour vendre des appartements il faut avoir une carte de Négociateur Immobilier délivrée par la Préfécture...sans cette carte un Agent Immobilier ne peut pas bosser...partant de ce principe un particulier ne devrait pas pouvoir vendre son bien...et pourtant il n'y a pas de manifs des Agents Immobiliers !

Portrait de Eclipse
11/février/2016 - 10h24
Le hasard du calendrier alors que les VTC manifestent en ce moment même