31/12/2015 14:49

Opposés à la déchéance, Anne Hidalgo et l'avocat Jean-Pierre Mignard proposent l’indignité nationale

La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, et l’avocat Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande, ont dénoncé mercredi «l’inégalitaire» déchéance de nationalité pour les binationaux jugés coupables de terrorisme, à laquelle ils veulent substituer «l’égalitaire» indignité nationale.

Dans une tribune publiée dans leMonde.fr, les deux personnalités socialistes, opposants connus à cette disposition phare du projet de réforme constitutionnelle, proposent de «substituer à une mesure inégalitaire de déchéance de la nationalité, une mesure égalitaire d’indignité nationale pour tous ceux, quel que soit leur statut dans la nationalité, qui prennent les armes contre leur pays et leurs concitoyens».

«Il s’agirait d’ôter aux terroristes tous leurs droits civiques, leur passeport et leur interdire la fonction publique», précisent-ils.

Les alertes «se multiplient aujourd’hui face à la perspective d’une extension de la déchéance de nationalité (...) Toujours elles font valoir l’inanité théorique, l’inefficacité pratique et les effets sociaux délétères d’une mesure trop mal née pour espérer bien vivre», ajoute encore le texte.

«Elles doivent donc être entendues par l’exécutif comme un rappel à la fois à nos idéaux et à notre réalité. Personne ne s’égare en dénonçant la remise en cause d’une partie du droit de la nationalité dont est porteuse une mesure qui fait des binationaux non des citoyens à part entière mais des citoyens entièrement à part», écrivent encore les deux personnalités.

«Nous demandons d’abord au président de la République de donner davantage de moyens aux forces de l’ordre qui nous permettent de vivre en liberté et en sécurité mais également de renoncer à prendre le risque de la discorde pour s’assurer, en même temps que la sécurité et la liberté, la concorde à laquelle elles concourent», concluent les deux signataires.

M. Mignard préside la Haute autorité éthique du PS, saisie par des militants opposés à la mesure.

Le projet de réforme constitutionnelle, adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre, sera examiné à l’Assemblée à partir du 3 février.

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Vos réactions

Portrait de Celtill
1/janvier/2016 - 08h17

L'important c'est qu'ils perdent toutes prestations sociales et largesses de nos impôts.

Portrait de bobby972
31/décembre/2015 - 17h08 - depuis l'application mobile
Eugénie a écrit :

Pénibles les politiques depuis plusieurs jours avec ça! C'est vraiment loin des préoccupations des français.

9 français sur 10 approuvent cette mesure, et elle, qui est élue du peuple, ne se sent pas obligée de l'accepter, quel que soit son opinion, quel manque de respect, de mépris .

Portrait de Eugénie
31/décembre/2015 - 16h55

Pénibles les politiques depuis plusieurs jours avec ça! C'est vraiment loin des préoccupations des français.

Portrait de cameron67
31/décembre/2015 - 16h47

on va leur raser le crane ?????

Portrait de Pinp
31/décembre/2015 - 15h59

C'est quoi la Haute autorité éthique du PS? Encore un bidule qui ne sert à rien et qui pense donner bonne conscience à l'électorat après tellement d'affaires et de dérapages. Il fallait bien ça. En ce qui concerne les déclarations de la Maire de Paris, c'est à rien y comprendre. La déchéance de nationalité est "inégalitaire" (comme si ces fous avaient des principes!), la perte de droit est égalitaire. (Voila une chose qui va réconforter les proches des victimes!). Et la propreté de la ville, les dépenses dispendieuses et la sécurité dans certains quartiers, c'est égalitaire ou inégalitaire?

Portrait de MoiPresident
31/décembre/2015 - 15h14

il faut toujours se méfier de ses ex... surtout quand on en a beaucoup smiley

Portrait de Laziq
31/décembre/2015 - 14h57

La déchéance de nationalité existe déjà et concerne les binationaux naturalisés.

 

Des peines de déchéance ont été prononcées cette année.

 

Ca n'empêche et n'empêchait nullement Hidalgo et compagnie de dormir.

 

Ce qui les empêchent de dormir est que la mesure de Flanby - plus exactement l'extension aux binationaux nés Français - a été associée au FN.

 

Ca, ils l'ont en travers de la gorge.