10/12/2015 10:13

L'UE veut abolir les frontières pour les abonnements aux contenus numériques

L'UE veut permettre dès 2017 aux abonnés d'un fournisseur de contenu sur internet, tel Netflix, d'y accéder lorsqu'ils voyagent dans l'Union, une proposition susceptible de bousculer le système du droit d'auteur cher au cinéma français.

Ce règlement sur la "portabilité" des contenus numériques présenté mercredi permettrait aux Européens abonnés à un contenu numérique (télévision, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique) d'en bénéficier où qu'il se trouvent dans l'UE.

"Je compte sur les colégislateurs pour que la portabilité devienne une réalité en 2017 afin qu'ils puissent bénéficier de leur contenu favori s'ils voyagent dans l'UE", a déclaré le commissaire européen pour l'Economie numérique, Günther Oettinger.

Cette proposition de règlement doit en effet encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l'Union Européenne, qui réunit les 28 Etats membres.

Contrairement à une directive, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans mesure de transcription nationale.

Dans sa proposition, la Commission européenne indique qu'elle s'adresse aux abonnés "présents temporairement" dans un autre Etat européen que son pays de résidence, comme "lors de voyages d'affaires" ou en "vacances", sans en préciser la durée.

Il sera du ressort des fournisseurs de contenus de définir leurs conditions d'offres de portabilité, a expliqué la Commission.

Concernant l'épineuse question de la "modernisation" du droit d'auteur, le commissaire Andrus Ansip, chargé du Marché unique numérique, a promis d'y revenir l'an prochain.

"Pour les producteurs de films, il peut être important de respecter le droit de territorialité", a reconnu M. Ansip, promettant la protection des auteurs et des réalisateurs.

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Vos réactions

Portrait de thierry_70
24/décembre/2015 - 04h35
Anakin_skywalker a écrit :

les "cons"tribuables.. Comme quoi, chaque mots est bien reflechis..

Bien d'accord avec toi
Portrait de thierry_70
24/décembre/2015 - 04h35
Jarod26 a écrit :

on veut protéger les artistes mais nous les contribuables, il n'y a personne smiley

Hélas
Portrait de thierry_70
24/décembre/2015 - 04h35
ça va être un sacré bordel
Portrait de tiflow
10/décembre/2015 - 18h33

Cette question de droits d'auteur par pays est à la base une décision stupide basée sur un principe infondé (une IP est reliée à un pays). Quelqu'un a un jour décidé qu'un contenu serait accessible uniquement pour les utilisateurs dont l'IP est fournie par un opérateur qui vend son service sur le territoire d'un pays... Cela ne fait aucun sens ! Une IP est immatérielle, elle peut être publique, privée, un gateway peut être physiquement dans le pays, délocalisé etc... ce n'est pas une adresse physique comme une adresse civique. D'ailleurs ces règles sont discriminatoires puisque le grand public qui n'a aucune notion de base d'informatique va se faire bloquer l'accès alors que certains qui sont un peu informés vont avoir accès à des VPN ou autre principe de tunneling légaux permettant d'obtenir une adresse IP d'un autre pays que le leur et donc d'avoir accès sans problèmes aux contenus...

Portrait de jlpicard
10/décembre/2015 - 15h10 - depuis l'application mobile

Quels rapport avec les droits d'auteurs ? Je PAYE un abonnement chez un FAI ou un fournisseur Cable/Satellite. A ce titre je dispose dans mon ABONNEMENT d'un accès via une application ou leurs site internet , au contenus sur un autre support que ma TV , qu'une fois encore je PAYE !!! Pourquoi diable je n'y ai pas accès lors de mes déplacements ? Même pas dans les DOM alors que l'on reste en France d'outre mer mais en France ! ?

Portrait de Anakin_skywalker
10/décembre/2015 - 11h09 - depuis l'application mobile

les "cons"tribuables.. Comme quoi, chaque mots est bien reflechis..