03/12/2015 07:18

Bruxelles s'apprête à lancer une enquête approfondie sur les accords fiscaux signés entre Mac Donald's et le Luxembourg

Selon plusieurs sources bruxelloises, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, s’apprête à lancer une enquête « approfondie » sur les accords fiscaux signés entre le roi du Big Mac et le Grand-Duché de Luxembourg.

L’annonce, imminente, pourrait intervenir dès jeudi 3 décembre.

Bruxelles soupçonne une aide d’Etat illégale, la base d’imposition négociée par McDonald’s avec l’administration fiscale du Luxembourg étant, dans le cadre de ces accords connus sous le nom de ruling (en français, rescrit fiscal), généreuse au point qu’elle pourrait introduire une distorsion de concurrence avec d’autres sociétés installées dans le Grand-Duché.

A en croire une coalition de syndicats européens et américains, rejointe par l’association anti-pauvreté britannique War on Want, qui s’est mobilisée en début d’année, McDonald’s aurait mis au point une stratégie de planification fiscale agressive, qui lui aurait permis de diminuer son exposition fiscale en Europe d’un montant total de plus d’un milliard d’euros, sur une période de cinq ans.

« Cette stratégie a consisté essentiellement en un déplacement du siège européen du Royaume-Uni vers la Suisse ainsi que l’utilisation de “royalties” intra-groupe [redevances], rassemblés dans une filiale basée au Luxembourg », avait expliqué la coalition, dans un communiqué de presse paru le 25 février.

Celle-ci ajoutait : « Entre 2009 et 2013, la structure luxembourgeoise, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lequel elle s’est contentée de payer 16 millions d’euros d’impôts. »

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Portrait de Caramella
9/décembre/2015 - 10h36
Tant mieux pour eux