18/09/2015 10:41

Brevets: Apple remporte une bataille judiciaire contre Samsung aux Etats-Unis

Le groupe informatique américain Apple a remporté jeudi une petite victoire judiciaire aux Etats-Unis contre son grand rival sud-coréen Samsung, qui pourrait se voir obligé en conséquence de modifier certaines fonctionnalités de ses appareils mobiles.
Une cour d'appel a annulé un jugement rendu l'année par la juge californienne Lucy Koh, qui avait rejeté une demande d'Apple visant à faire interdire certaines fonctionnalités des appareils de Samsung qui violaient ses brevets. 

Cela faisait suite à un procès à l'issue duquel Samsung avait été reconnu coupable de violation de brevets d'Apple en mai 2014, et condamné à lui verser quelque 120 millions de dollars de dédommagements.

Ce n'était qu'une demi-victoire pour Apple, qui réclamait 2 milliards de dollars et avait obtenu des indemnités beaucoup plus conséquentes (plus de 900 millions de dollars) à l'issue de deux précédents procès fleuve pour des faits similaires en 2012 et 2013.

 Malgré la condamnation de Samsung, la juge Lucy Koh avait en outre refusé quelques mois plus tard une demande d'Apple réclamant qu'interdiction soit faire à son rival de vendre aux Etats-Unis des appareils incluant des fonctionnalités violant ses brevets. Elle avait estimé qu'Apple n'avait pas prouvé de "dommages irréparables".

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