08/09/2015 17:32

Le Canard Enchaîné sera jugé une 3ème fois en diffamation face à l'ancien directeur du renseignement intérieur Bernard Squarcini

Le Canard enchaîné sera jugé une troisième fois en diffamation pour avoir affirmé en 2010 que l'ancien directeur du renseignement intérieur Bernard Squarcini avait piloté des opérations de surveillances illégales de journalistes, selon une décision rendue mardi par la Cour de cassation.

Dans son édition du 3 novembre 2010, l'hebdomadaire satirique affirmait notamment que, "dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens", le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy "demande" au patron de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) Bernard Squarcini de "le mettre sous surveillance".

L'hebdomadaire, qui citait des sources anonymes au sein de la DCRI, affirmait qu'"un groupe" avait même été monté à cette fin, composé de "plusieurs anciens policiers des RG" (renseignements généraux), qui se procuraient "les factures détaillées du poste fixe et du portable du journaliste à espionner".

En première instance, le directeur de la publication de l'hebdomadaire satirique, Michel Gaillard, et l'auteur de l'article litigieux, Claude Angeli, avaient chacun été condamnés à une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris et à verser solidairement 2.000 euros de dommages et intérêts au plaignant. Le tribunal avait estimé que l'auteur de l'article litigieux n'avait pas respecté le "principe du contradictoire" en s'abstenant d'interroger Bernard Squarcini. Claude Angeli avait expliqué qu'il ne l'avait pas fait car il aurait démenti.

Le journal avait fait appel et obtenu gain de cause: la cour d'appel de Paris avait jugé que compte tenu notamment des éléments dont disposait le journaliste, Le Canard devait être relaxé au titre de la "bonne foi". Saisie par M. Squarcini, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel a, à tort, retenu que M. Squarcini faisait l'objet de poursuites dans l'affaire des "fadettes" d'un journaliste du Monde, alors que ces éléments sont postérieurs à la publication de l'article.

La haute juridiction a ainsi annulé la relaxe du Canard enchaîné et désigné la cour d'appel de Versailles pour rejuger cette affaire. De son côté, Bernard Squarcini a été condamné le 8 avril 2014 à 8.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir illégalement réquisitionné les factures détaillées d'un journaliste du Monde qui travaillait sur l'affaire Bettencourt.

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