La chaîne Numéro 23 de la TNT poursuivie pour non paiement de droits d'auteur par la SACD

Plusieurs sociétés de droits d'auteur ont assigné en justice la chaîne 23, lancée fin 2012, lui reprochant de ne pas s'être acquittée de droits d'auteur, a-t-on appris samedi auprès de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

"La chaîne ne paie pas ses droits d'auteurs et nous l'avons assignée en justice", a déclaré à l'AFP Pascal Rogard, directeur général de la SACD, confirmant une information de la revue Stratégie. "La chaîne a un contrat, comme toutes les chaînes de la TNT, avec l'ensemble des sociétés d'auteurs, SACD, Sacem, Scam, l'ADAGP et elle n'a rien réglé", a ajoute M. Rogard.

Le préjudice est estimé à un million d'euros. Joint par l'AFP, le directeur général de la chaîne 23, Damien Cuier a réagi en indiquant qu'il s'agissait "d'un sujet comptable et technique que la chaîne comptait régler avec les sociétés d'auteurs sous dix jours".

"Provoquer une agitation malveillante autour de la chaîne par ce biais-là est quelque chose que nous dénonçons", a-t-il ajouté. Lancée en décembre 2012 sur la TNT par Pascal Houzelot, son principal actionnaire, la chaîne 23 a été vendue en avril au groupe NextRadioTV (BFM TV, RMC) pour 88,3 millions d'euros.

Une cession que TF1, Canal + et M6 ont dénoncé auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la qualifiant de "fraude caractérisée à la loi audiovisuelle".

Dans une lettre adressée au gendarme de l'audiovisuel, les trois chaînes privées ont estimé que cette vente s'inscrivait "purement et simplement dans une approche de spéculation sur des fréquences qui relèvent du domaine public".

Le Sénat a adopté début mai un amendement qui prévoit d'alourdir de 5 à 20% la taxation due à l'État en cas de revente d'un canal de la TNT si celle-ci intervient moins de cinq ans après l'attribution d'une fréquence.