14/01/2015 07:15

Le gouvernement va mettre en place d'un "nouveau fichier" recensant les personnes condamnées pour terrorisme

Le gouvernement va mettre en place d'un "nouveau fichier" recensant les personnes condamnées pour terrorisme ou "membres d'un groupe de combat".

Manuel Valls a estimé mardi devant l'Assemblée nationale que, face au terrorisme, il fallait prendre "des mesures exceptionnelles", mais "jamais des mesures d'exception" mettant en danger l'Etat de droit.

Il a annoncé avoir demandé aux ministres de la Justice et de l'Intérieur, Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, "d'étudier les conditions juridiques de mise en place" de ce nouveau fichier.

Il obligera les personnes condamnées à des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes à déclarer leur domicile et à se soumettre à des obligations de contrôle", a précisé le Premier ministre, lors de l'hommage aux 17 personnes tuées lors des attentats de la semaine dernière.

"De telles dispositions existent déjà pour d'autres formes de délinquance à risque élevé de récidive. Nous devons l'appliquer en matière d'engagement terroriste, toujours sous le contrôle strict du juge", a fait valoir M. Valls.

Dans l'entourage du Premier ministre, on a précisé mardi soir que ce fichier, qui va être établi sur le modèle de celui qui existe pour les délinquants sexuels, sera prochainement créé par décret mais pourrait ensuite faire l'objet d'une loi, adoptée avec la grande loi à venir sur le cadre juridique du renseignement en France

. Ce décret, ajoute-t-on de même source, va prévoir que les personnes condamnées ou mises en examen pour terrorisme, ou faisant l'objet d'une mesure pénale, devront après leur libération déclarer leur domicile et leurs changements d'adresse et seront passibles de poursuites pénales si elles ne le font pas.

A l'heure actuelle, les personnes soupçonnées de terrorisme dans le cadre d'une enquête judiciaire peuvent figurer dans le seul fichier des personnes recherchées avec la fiche Sûreté de l'État.

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Vos réactions

Portrait de Bilou
14/janvier/2015 - 09h08
°Fox° a écrit :

Hier, dans C dans l'air , Alain Boher faisait un petit récap : dans TOUTES les affaires terroristes les mecs étaient fichés, on connaissait tout d'eux mais on a laissé faire. Alors son fichier, il peut se le garder, ça ne sert à rien.

En effet, ça ne sert à rien. Enfin, ça sert juste à faire gober aux neuneus qu'il maîtrise la chose... Olé.

Portrait de breizhald
14/janvier/2015 - 07h42

Faire un fichier c'est mieux que rien mais cela ne les empêchera pas de renouveler ce qui vient d'être fait. Tant qu'il n'y aura pas de sanction sévère qui les empêchera d'agir, rien ne changera.