03/01/2015 07:12

Une charte va être élaborée afin d'assécher les recettes des sites illégaux en France de téléchargement

Une charte va être élaborée d'ici à la fin février par le secteur publicitaire afin d'assécher les recettes des sites violant le droit d'auteur, a annoncé le ministère de la Culture vendredi. J

ulien Neutres, haut fonctionnaire actuellement chargé de mission auprès de la présidente du Centre national du cinéma (CNC), a été mandaté par la ministre Fleur Pellerin pour cette mission en faveur "d'un plan d'action" contre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement qui font le commerce de la mise en ligne d'oeuvres sans verser de rémunération à leurs créateurs.

Selon le communiqué, cette charte constituera "l'un des axes de la lutte contre le piratage, construite autour du développement de l'offre légale, qui sera menée par la ministre au cours de l'année 2015".

Comme prôné par le rapport de Mireille Imbert-Quaretta en 2014, l'objectif vise à inciter les acteurs de la publicité à s'organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites.

Les professionnels de la publicité ont fait savoir qu'ils étaient pleinement en accord avec cet objectif.

"Il n'existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur internet", avait souligné Mme Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) au moment de la publication de son rapport.

Elle plaidait en faveur justement de la mise en place d'"un ensemble d'actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs", l'une d'elles consistant à "assécher les ressources financières" des sites illégaux à travers la signature de chartes par les acteurs de la publicité et du paiement en ligne pour empêcher la diffusion, sur les sites illégaux, de bandeaux publicitaires ou bloquer les solutions d'abonnements.

L'approche préconisée mêlait "l'autorégulation" et "le droit souple".

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Vos réactions

Portrait de UldAses
3/janvier/2015 - 13h31

Bon, mon précédent message ayant été effacé, je résume (même si je ne vois pas pourquoi ils ont effacé mon message): il y a des problèmes bien plus urgents à traiter que ça.

Portrait de Saya74
3/janvier/2015 - 09h54 - depuis l'application mobile

"uldases": Tout à fait d'accord avec vous! Moi je continuerai à regarder des streaming et à telecharger.