03/12/2014 07:09

Dailymotion condamné à verser 1,38 million d'euros à TF1 pour n'avoir pas retiré des extraits d'un spectacle de Gad Elmaleh

Le site de vidéos en ligne Dailymotion a été condamné en appel à verser 1,38 million d'euros pour contrefaçon et concurrence déloyale, pour n'avoir pas retiré de son site assez rapidement des extraits d'un spectacle de Gad Elmaleh.

Selon l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, diffusé sur le site professionnel Nextinpact, confirmant également une information de la Lettre de l'Expansion, Dailymotion, filiale d'Orange, doit verser 1,13 million à TF1, mais aussi 16.000 euros à LCI, 10.000 euros à TF1 Vidéo, 50.000 à eTF1 et 15.000 euros à Gad Elmaleh, ainsi que 90.000 euros de frais de justice.

En première instance, le tribunal avait condamné Dailymotion à payer 270.000 euros au groupe TF1 en 2012.

La chaine de télévision avait fait appel. Les faits remonte à juin et juillet 2007, période lors de laquelle TF1 a fait constater que le site de vidéos diffusait des "contenus audiovisuels sur lesquels e(les sociétés du groupe TF1) détenaient des droits puis ont fait assigner cette société (...) en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale".

Etaient notamment visés des vidéos de l'humoriste Gad Elmaleh, des extraits de Koh Lanta, de Secret story, de certaines séries américaines ou d'émissions spéciales. La Cour considère que ces contenus "manifestement illégaux" car ils portent "atteinte aux droits de propriété intellectuelle" auraient dû être retirés ou rendus inaccessibles dès leur signalement à Dailymotion.

La cour d'appel a également confirmé une mesure décidée par le tribunal obligeant Dailymotion a supprimer "TF1" et "LCI" des mots clés du site car ils permettent "d'accéder facilement aux programmes produits par ces deux sociétés et mis illicitement en ligne".

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Portrait de zeskite2
3/décembre/2014 - 09h47 - depuis l'application mobile

Je rêve d'une banque...