04/12/2013 18:25

La justice ordonne à Facebook de rétablir la page non-officielle de "Plus belle la vie"

La justice a ordonné à Facebook de rétablir la page d'une fan du feuilleton télévisé "Plus belle la vie", fermée depuis 2012 pour être fondue avec la page officielle de la série, selon un jugement consulté mercredi par l'AFP. Créatrice et animatrice d'un site internet depuis 2004, puis d'une page Facebook "pblvmarseille" à partir de 2008, la plaignante avait rassemblé sur cette dernière 605.200 fans en février 2012.

Mais à cette date, elle avait découvert que le producteur de la série avait demandé et obtenu de Facebook la fusion de sa page non-officielle avec la page officielle du feuilleton à succès. C'est ainsi, a-t-elle fait valoir devant le tribunal de grande instance de Paris, que le producteur Telfrance séries s'était approprié les fans de sa page Facebook.

De son côté, la société de production lui réclamait 8.000 euros de dommages et intérêts pour parasitisme. Mais il n'est pas établi que l'animatrice de cette page ait cherché "à promouvoir la commercialisation de produits ou de services à son profit", selon le jugement rendu le 28 octobre par la 3ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, consulté par l'AFP et précédemment publiée sur le site legalis.net.

La page mentionnait que les marques "Plus belle la vie" et "PBLV" étaient la propriété du producteur. "L'absence de toute activité économique tirée de l'exploitation de la page Facebook "PBLV Marseille" (...) exclut l'idée" que la plaignante "a essayé de tromper les internautes dans l'intention de réaliser des profits", estime le tribunal. Les juges soulignent que la société de production "profitait du travail d'animation" réalisée par la plaignante, "n'hésitant pas à la solliciter et la remerciant pour son soutien".

Telfrance séries l'avait même invitée à "une réunion au cours de laquelle a été définie une charte consacrée aux espaces officiels et non officiels consacrés à la série", note le tribunal. Dès lors, la fermeture de sa page Facebook à l'initiative du producteur "apparaît déloyale", selon les juges, qui compte tenu de "l'investissement humain" de l'animatrice, comme en témoigne ses plus de 600.000 fans, ont condamné la production à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts et 3.000 euros pour les frais de justice.

Le tribunal a ordonné le rétablissement de la page Facebook "PBLV Marseille" telle qu'elle existait avant sa suppression, dans les 15 jours suivant la signification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

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Vos réactions

Portrait de Ridley
8/décembre/2013 - 07h15
Milie01 a écrit :

Une bonne nouvelle

+5

Portrait de Ridley
8/décembre/2013 - 07h15

Parfois la justice est bonne

Portrait de thenab
4/décembre/2013 - 23h09 - depuis l'application mobile

Notre justice est plus efficace pour Facebook que pour condamner les vrais délinquants !... Ils devraient aussi se mettre des astreintes journalières pour toutes leurs libérations injustifiées !

Portrait de romaindu11
4/décembre/2013 - 18h38

Le producteur a pris chère quand mème