16/11/2013 16:45

La loi redonnant le pouvoir au CSA de nommer les dirigeants des entreprises publiques publiée au Journal Officiel

La loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel, réformant la composition du CSA et lui redonnant le pouvoir de nomination des dirigeants d'entreprises publiques du secteur, a été promulguée et publiée samedi au Journal Officiel.

"Avant tout ce texte rétablit une garantie essentielle de l'indépendance des dirigeants de l'audiovisuel public (France télévisions, Radio France, France Médias Monde), en confiant leur nomination à l'autorité indépendante de régulation: le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)", a réagit dans un communiqué la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.

Cette nouvelle loi, adoptée définitivement fin octobre, rend au CSA le pouvoir de nommer les patrons de l'audiovisuel public, abrogeant une loi précédente adoptée sous le gouvernement Sarkozy qui attribuait ce pouvoir à l'Elysée.

Elle réduit en outre le nombre de membre du CSA de neuf à sept en modifiant leur processus de désignation et en élargissant ses prérogatives.

"L'indépendance du CSA, lui-même est renforcée", estime Aurélie Filippetti.

"En réformant le mode de nomination des membres de l'instance de régulation, la majorité et l'opposition parlementaires seront désormais associées, dans une relation de responsabilité, à la nomination des futurs membres du CSA", s'est-elle félicité.

La loi donne en outre au CSA la possibilité d'autoriser une chaîne payante à devenir gratuite, "en tenant compte des équilibres publicitaires du secteur", a rappelé la ministre.

Ailleurs sur le web

Vos réactions