22/09/2009 17:49

La loi Hadopi 2 définitivement adoptée

La loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal sur internet, a été adoptée par l'Assemblée Nationale. On comptait 397 votants, 258 ont voté pour, 131 contre.

L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).  Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.
Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet-- pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.La loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal sur internet, a été adoptée par l'Assemblée Nationale. On comptait 397 votants, 258 ont voté pour, 131 contre.

L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).  Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.
Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal --ou défaut de surveillance de l'accès internet-- pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.

"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Dubinat
22/septembre/2009 - 18h51

J'adore le point sur la non-securisation de la ligne. Maintenant il va falloir un doctorat en sécurité informatique pour prétendre à un abonnement internet. Ben oui, les institutions telles que la Nasa ou le Pentagone se font piraté. Je suppose que ceux qui gèrent leur sécurité informatique s'y connaissent un minimum (sic)
Donc le commun des mortel, en France, devra être plus doué que tous ces experts.

Portrait de leonelmenon
22/septembre/2009 - 18h46

Même si tu es pauvre comme tu le prétends, ton niveau de vie est 2 fois supérieur à celui des pauvres d'il y a 30 ans. Et il y a 30 ans, on achetait les disques des artistes qu'on aimait et on allait au ciné voir les films. Tout cela coutait très cher mais on faisait l'effort car la culture, c'est important.
Et puis si tu as du mal à bouffer, tu peux résilier ton abonnement internet.

Portrait de Aknafer
22/septembre/2009 - 17h54

Pourquoi ce n'est pas les gens comme nous qui décident au lieu de 397 députes, qui ne connaît même pas notre avis ?

Sinon, je trouve cette loi stupide et inutile.

Portrait de handidada
22/septembre/2009 - 17h53

a mon avis la loi est deja depassee:!: