21/07/2013 10:36

L'Assemblée Nationale va examiner le projet de loi sur la nomination du patron de France Télé par le CSA

L'Assemblée nationale examine mercredi le projet de loi prévoyant que les patrons de chaînes et radios publiques soient à nouveau désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, une promesse du candidat Hollande, tandis que le mode de nomination au CSA sera aussi modifié.

Les députés débattront en séance publique en première lecture de deux textes, sur lesquels ils voteront dans la foulée: l'ensemble du projet de loi et le projet de loi organique, visant à abroger le dispositif de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le président de la République.

C'est la première réforme législative, hautement symbolique, voulue par le gouvernement dans le domaine de l'audiovisuel, et la première étape de modifications plus larges prévues par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.

Le projet de loi, présenté par Aurélie Filippetti, prévoit que "les présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés pour cinq ans par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent".

François Hollande avait promis lors de sa campagne électorale de revenir sur la nomination présidentielle, voulue par Nicolas Sarkozy et mise en place en 2009, des patrons de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France (rebaptisé fin juin France Médias Monde (F2M) et rassemblant RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).

Actuellement, France Télévisions est présidé par Rémy Pflimlin depuis 2010 et jusqu'en 2015, Radio France par Jean-Luc Hees depuis 2009 et jusqu'en 2014, et France Médias Monde par Marie-Christine Saragosse, nommée pour cinq ans en septembre dernier par François Hollande.

Le texte examiné mercredi prévoit également de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination. Selon le projet de loi, le président de la République ne gardera que la nomination du président du CSA, au lieu de celle de trois membres actuellement.

Les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront quant à eux chacun trois membres, ces nominations devant désormais recevoir un avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du parlement.

La ministre de la Culture avait souhaité changer le mode de désignation des membres du CSA pour renforcer leur légitimité.

Les dernières nominations décidées en janvier --celle du président du CSA Olivier Schrameck par François Hollande, de la journaliste Memona Hintermann-Affejee par le président du Sénat Jean-Pierre Bel et de la journaliste Sylvie Pierre-Brossolette par celui de l'Assemblée nationale Claude Bartolone--, avaient suscité des critiques, dans la majorité comme dans l'opposition.

La loi sur l'audiovisuel devrait aussi être l'occasion d'entériner le maintien de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions après 2015, qui figure dans le texte à l'initiative de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée.

Sa suppression était jusqu'ici prévue à compter de 2016, selon une loi votée sous la précédente législature.

Autre nouveauté: le CSA devra, chaque année, rendre compte de l'évolution de la concentration et du pluralisme dans le secteur privé de l'audiovisuel.

Après cette loi, qui sera examinée par le Sénat à la rentrée, Aurélie Filippetti a annoncé un deuxième train de mesures législatives pour l'an prochain dans le secteur audiovisuel.

Il s'agit notamment d'élargir au secteur d'internet les pouvoirs de régulation du CSA, en lui donnant des compétences sur le suivi des sites et en lui confiant la lutte contre le téléchargement illégal, une fois l'Hadopi supprimée.

Des mesures sur le financement de la création audiovisuelle ou la réglementation de la publicité sont également attendues.

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
30/juillet/2013 - 04h25
karyne75 a écrit :

Nous avons l'habitude 

smiley

Portrait de DarkAngel
30/juillet/2013 - 04h24
jarod26 a écrit :

ce n'est nouveau parfois ils interviennent 6 mois après

Tu as oublié "PAS" smiley

Portrait de DarkAngel
30/juillet/2013 - 00h00

Il y a plus urgent ailleurs

Portrait de ptifilou02
21/juillet/2013 - 11h17 - depuis l'application mobile

le csa ! action ... reaction ...mais tres tres longtemps apres ... :)