10/07/2013 10:41

Pôle Emploi a versé 812 millions d'euros par erreur à des demandeurs d'emplois en 2012

Près de 812 millions d'euros ont été versés par erreur en 2012 à des demandeurs d'emploi, selon un rapport du médiateur de Pôle emploi qui préconise une simplification des règles de l'assurance chômage afin de limiter ces "indus".

Dans ce rapport discuté mercredi au Conseil d'administration de Pôle emploi, auquel l'AFP a eu accès, Jean-Louis Walter plaide en particulier pour une refonte des règles de calcul de l'indemnisation dans le cas du cumul autorisé de l'allocation chômage avec un travail.

Ce dispositif pour les demandeurs d'emploi en activité réduite bénéficie aujourd'hui à près de la moitié des chômeurs indemnisés. Il est "de nature à générer des indus par sa complexité" et "est arrivé à saturation", estime M. Walter.

En 2012, les allocations versées au nom de l'assurance chômage et de l'Etat (Allocation de solidarité spécifique, etc.) ont représenté respectivement 29,7 et 3,3 milliards d'euros.

Les "indus", ou trop-perçus par des chômeurs, ont atteint 811,67 millions, soit 2,5% des 33 milliards d'allocations versées au total. 524 millions (65%) ont été récupérés auprès des demandeurs d'emploi.

Ces versements erronés résultent souvent de périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard, par les inscrits à Pôle emploi ou d'erreurs lors du calcul des droits par les agents de Pôle emploi.

La majorité des sommes (66%) concernent le cumul d'une indemnisation et d'un revenu d'activité. Si le dispositif autorisant l'activité réduite est "incitatif" à la reprise d'activité, il est "complexe", souligne le rapport. Actuellement, pour continuer à être indemnisé, un chômeur ne doit pas dépasser 110 heures d'activité par mois ou toucher plus de 70% de son salaire antérieur. Et le cumul est limité à 15 mois.

Les versements indus peuvent être obtenus par de "vrais fraudeurs, volontaires et organisés". Mais M. Walter évoque aussi le cas de ceux "que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu’à une autre rentrée d’argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d’information".

Dans ses préconisations, outre la révision des règles d'indemnisation, le médiateur suggère d'adapter le système informatique. Pour limiter "les sources de tension avec les demandeurs d'emploi", il préconise aussi une meilleure information donnée au demandeur d'emploi et un renforcement de la formation des conseillers.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de CYTISE
10/juillet/2013 - 20h19

maintenant ceux qui travaillent gagnent moins que les faineants car ceux çi ont beaucoup trop d'aides   !!!!

Portrait de pb71
10/juillet/2013 - 15h22

Etant donné le nombre de "clients" que Pôle Emploi à sur le dos : l'erreur est humaine. Le trop perçu doit être restitué. Point barre. Il y a une trentaine d'années, j'ai perçu des allocations chomage alors que j'avais repris un travail. Ca a duré 4 mois : j'ai contacté les assedics et l'anpe et j'ai restitué l'argent que je ne devais pas percevoir. C est une question de civisme. Et que l'on ne me dise pas que les allocataires ne s'en sont pas aperçu ou alors ils ne savent pas compter ou compte que dans un sens. Faut pas déconner - Et comme l'on dit : il n'y a que ceux qui ne foutent rien, qui ne font pas d'erreur !

Portrait de pomme 231
10/juillet/2013 - 14h21

Alors juste pour information, les allocations sont faite sur le déclaratif  - 110h je perçois + je ne perçois pas.

Tout les mois certaine personnes déclarent moins donc les alloc sont versés et dés réception du bulletin de salaire il a fait 110h ce qui déclaenche un TP ou boîte d'interim qui déclare les heures avec un décalage dc franchement il y a + 80% des indus suite à mauvaise déclaration et non des fraudes. De plus je tiens a rappeler qui si demain on modifie le système de calcul on va passer à une indemnité forfaitaire contre aujurd'hui 57.4% du brut  moyenne....

Je rappel aussi qu'il faut vraiment arrêter de casser du sucre sur Pôle emploi la cotisation n'est que de 2.4%, cela est lourd quand la CAF demande des remboursements à des personnes au minimum RSA on trouve cela normale, et on ne demande pas de moratoire arrêtons cette hypocrisie sans nom.....

 

Portrait de DeesseEnSabots6
10/juillet/2013 - 12h44

En fait le système de non paiement des indemnités de chomage pour une personne travaillant qu'à temps partiel par exemple est totalement idiot........ 15 mois c'est une fumisterie puisque le montant versé est de 150 € par mois, donc un revenu du travail à mi temps de 650 € (la motié d'un smic) et 150 €, vous trouvez ça incitatif ??? et bien moi non, par ce que une personne touchant le RSA est mieux lotti, donc il serait temps de revoir ce système totalement idiot ....... Il vaut mieux versé des indemnités à une personne qui se lève pour travailler, que verser de indemnités à une personne qui dort à la maison......

Et donc je serais d'avis que les personne trouvant un emploi à temps partiel après une période de chomage puisse bénéficier de la motié de leur indemnité .....

 

Par ce que à ce jour il vaut mieux rester chomeur que de travailler à mi temps.....

Portrait de piedsdansleplat
10/juillet/2013 - 12h31

remboursement de 2 fois le trop perçu !  faut réfléchir. si on élimonait les fraudes en tous genres en France il n'y aurait plus de déficit.

ce n'est que ça et de la part des gens qi'on ne croit pas.

Portrait de Matéo lacorne
10/juillet/2013 - 11h33 - depuis l'application mobile

Bah faut les récupérer