25/06/2013 11:10

Arbitrage: La garde à vue de Bernard Tapie prolongée

La garde à vue de l'homme d'affaires Bernard Tapie, qui a débuté lundi matin à Paris, a été prolongée mardi par les juges enquêtant sur l'arbitrage controversé du litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Jean Bruneau, ancien président de l'association des petits porteurs de BTF (Bernard Tapie Finances), était également toujours mardi en garde à vue, une mesure qui peut se prolonger jusqu'à 96 heures.

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
4/juillet/2013 - 00h30
thierry_70 a écrit :

Retour à la case prison smiley

smiley

Portrait de DarkAngel
4/juillet/2013 - 00h30
Celya30 a écrit :

96 heures bon courage à lui

Il en aura besoin

Portrait de DarkAngel
4/juillet/2013 - 00h30

ça va prendre du temps on dirait

Portrait de Pinocchio9
26/juin/2013 - 15h25
Brimstone a écrit :

Mais non, les 135 millions n'ont pas été versés puisqu'il y a eu saisine de la cour de cassation par le CDR à la suite du jugement de la cour d'appel et décision invalidant le jugement par la cour de cassation en 2006.

 

Que vous soyez nombreux à ne pas comprendre, c'est un fait. Cela va du citoyen de bonne foi au politique voulant jouer un coup pour atteindre Nicolas Sarkozy en passant par le citoyen jaloux, le militant politique et l'ancien responsable affilié au Modem.

 

Je dis seulement que les 45 millions de préjudice moral du tribunal arbitral, par rapport aux 135 millions de dommages et intérêts de la cour d'appel, ce n'est pas une mauvaise affaire pour le contribuable. Même si cette gestion, par la banque nationalisée, des affaires financières du Ministre Tapie nommé par le pouvoir socialiste, a déjà coûté un bras au contribuable et que la gestion actuelle par le pouvoir socialiste risque bien d'en rajouter encore.

 

Mais bon, si l'on supprime l'instrumentalisation politique et le militantisme de ce dossier, il est assez simple. Bernard Tapie a été spolié par une banque nationalisée. Le contribuable doit indemniser hélas. L'état est juge et partie dans le dossier et la procédure traîne en longueur, ce qui peut nous valoir une condamnation sévère de la justice européenne. (Ce qui ne serait pas la première fois). Le tribunal arbitral était un moyen de clore le dossier vite et à l'amiable. S'il est annulé, on revient à la procédure d'origine et donc on rejuge avec de toute manière une indemnisation puisque Bernard Tapie a gagné tous les procès dans cette affaire.

 

Il est assez difficile de lutter contre la propagande, la haine envers les riches en général et Bernard Tapie en paticulier, le jeu politique pour atteindre l'ancien Président de la République, le climat autour des affaires douteuses de la précédente mandature, la jalousie naturelle, etc..... Mais il est encore plus difficile d'expliquer les choses lorsque les gens refusent, par principe, de chercher à les comprendre.

J'ai fort bien compris votre exposé et j'ai une autre question ..

Que pensez-vous de cette déclaration de Christine Lagarde ??

"Au moment où j’ai pris mes décisions dans l’affaire Tapie, j’ai déjà indiqué que je n’avais aucune raison de douter de l’impartialité de Pierre Estoup. Aujourd’hui, avec le recul et au vu des éléments que vous me communiquez, il est évident que mon sentiment est différent

Déclaration qui a entraîné une réponse du PDG d'Orange alors directeur de cabinet  de la ministre ..

Suite aux articles parus dans certains médias ces derniers jours, je tiens à préciser que c'est en parfaite information de la position des différents services de l'Etat et en totale connaissance de cause que Christine Lagarde (...), dont j'étais le directeur de cabinet, a donné instruction par écrit de voter en faveur de la décision de l'entrée en arbitrage", a indiqué M. Richard à l'AFP. "Je confirme l'avoir tenue en permanence informée de toutes les évolutions de ce dossier".

Portrait de Pinocchio9
26/juin/2013 - 08h24
Brimstone a écrit :

Permettez que je vous cite : "Avec un tribunal impartial qui juge, sans haine et sans crainte, et qui me fait économiser quelque argent ,je dis bravo ! Avec un tribunal qui ne l'est pas et qui favorise tel ou tel parti je dis : laissons faire la justice !"

 

Vous indiquez maintenant : je ne porte aucune accusation ! Et pourtant vous affirmiez que le tribunal arbitral n'est pas impartial. C'est bien une accusation. Non ?

Vous me reprochez de mal vous lire ! Et pourtant vous affirmiez dire bravo à un tribunal impartial qui vous fait économiser quelque argent. Et je vous prouve que le tribunal arbitral nous a fait économiser 90 millions d'euros en dommages et intérêts. (Que vous balayez d'un revers de main en le dilluant dans le nombre de personnes imposables)

 

Donc, je vous lis et je tiens compte de vos écrits dans ma réponse. Tandis que vos réponses ont un glissement sémantique qui éclaire votre propre sentiment ! Vous dites avec justesse "laissons faire la justice" et je rajoute seulement "en respectant le principe fondamental de la présomption d'innocence" et en évitant de confondre l'information avec la propagande ou l'instrumentalisation des faits.

Une précision un peu tardive (j'étais occupé hier soir).

je ne dilue pas les 90 millions pour le plaisir ,je suis comme vous, je regarde l'incidence sur mon porte monnaie .

 5 euros sur mes impôts ,c'est une bulle dans un jéroboam .(à la louche ,je n'ai pas calculé le volume de la bulle )  et SI   il y a eu arbitrage déloyal,je suis prêt à les payer pour le savoir .

smiley

Portrait de Pinocchio9
25/juin/2013 - 18h09
Brimstone a écrit :

Si vous trouvez que passer de 135 millions de dommages et intérêts à Bernard Tapie (Jugement de la cour d'appel de Paris en 2005) à 45 millions de dommages et intérêts aux époux Tapie (Jugement du Tribunal arbitral en 2008 ) ce n'est pas "économiser quelque argent", je ne sais pas ce que c'est.

Laissons faire la justice. Exact mais aussi ne confondons pas : Qualifier des soupçons avec prouver ! Etre mis en examen avec être coupable ! Etre placé en garde à vue avec être présumé coupable ! (¨Puisque la présomption d'innocence semble être une notion à géométrie variable en France)

 

Je disais la même chose pour DSK lors de l'affaire dite du Carlton de Lille et j'avais le même débat. Sauf que je n'avais pas tellement tort à ce qu'il semble aujourd'hui.

Vous reprochez souvent aux autres de ne pas vous lire ou de ne pas vous comprendre ..j'ai la même impression

Je dis économiser "quelque argent" bravo ..la somme répartie sur l'ensemble des imposables sera appréciable mais pas phénoménale non plus ! (environ 5 euros en moyenne)

Je ne mets pas en question la présomption d'innocence puisque je précise :laissons faire la justice !

je ne porte aucune accusation.

Portrait de Pinocchio9
25/juin/2013 - 15h56
Brimstone a écrit :

Votre commentaire est relativement exact mais très limité juridiquement. Car dans un arbitrage, les arbitres sont choisis par les deux parties ! Il est donc logique que les deux parties aient des relations antérieures à l'arbitrage avec les deux parties. Soupçonner des "magouilles" comme vous indiquez, n'est pas "prouver une collusion ou l'existence d'une escroquerie en bande organisée".

Pierre Estoup, 1er président à la cour d'appel, spécialiste des questions commerciales, est l'un des trois juges arbitres mais ce sont les trois : Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup qui ont pris la décision arbitrale. Il va falloir prouver la fameuse "magouille" !!! Car il faudra prouver devant un tribunal correctionnel !

 

Quant à considérer que le fait que l'arbitrage ait coûté moins cher au contribuable qu'un jugement, ne soit pas un problème ! Alors, là ! Soit vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, soit vous n'avez pas conscience des choses.

Mais justement "la justice" prouvera ou pas .Laissons la faire !

Quant aux impôts que je paie ou pas ou à mon manque de conscience ,pas de commentaires !

Je dis que le problème en l'occurence n'est pas là !

Avec un tribunal impartial qui juge, sans haine et sans crainte, et qui me fait économiser quelque argent ,je dis bravo !

Avec un tribunal qui ne l'est pas et qui favorise tel ou tel parti je dis :laissons faire la justice .

Portrait de Pinocchio9
25/juin/2013 - 15h06
Brimstone a écrit :

Au lieu de vous faire le relais de Médiapart, réfléchissez donc au fait que la présomption d'innocence est un principe fondamental, inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que dans le code civil, depuis la loi Guigou.

 

Etre mis en examen ne fait pas de vous un coupable. Cela indique que des juges vous soupçonnent mais c'est le Tribunal qui dira le droit et seulement dans un jugement définitif.

 

Un arbitrage nécessite l'accord de toutes les parties. Tout comme une médiation pénale d'ailleurs. Il fallait donc l'accord de Bernard Tapie pour l'arbitrage et il fallait aussi un accord entre les deux parties pour s'accorder sur les juges arbitres.

 

L'article de Médiapart nie le fait que Bernard Tapie ait été floué ! Etrange alors que le Tribunal de commerce ait accordé 91,5 millions d'euros de provision en 1996 à Bernard Tapie et que la cour d'appel ait accordé 135 millions d'euros en 2005 à Bernard Tapie ! Encore plus étrange que le Crédit Lyonnais ou le CDR n'ait pas apporté les éléments dont Médiapart fait état à l'appui de leurs explications.

 

Le problème avec les démonstrations journalistiques dont les internautes se font les colporteurs, c'est que c'est l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours ! Alors qu'une lecture attentive du dossier Crédit Lyonnais - Adidas - Tapie, permet de constater que le tribunal arbitral était la moins mauvaise des mauvaises solutions à ce dossier.

 

Le problème n'est pas de savoir si l'arbitrage coûtait moins cher au contribuable .

Le problème est de savoir s'il y a eu magouille au niveau de cet arbitrage et si oui, qui en a profité.

Portrait de Ridley
25/juin/2013 - 11h56

En prison Tapie