23/04/2013 17:03

C'est fait ! Le mariage gay vient d'être définitivement adopté en France par l'Assemblée Nationale

C'est fait ! Le mariage gay est désormais légal en France, l'Assemblée Nationale vient en effet d'adopter définitivement le texte de loi qui autorise ce mariage.

Claude Bartolone a dévoilé les résultats peu après 17h: 566 votants, 556 suffrages exprimés. 331 voix pour, 225 contre.

"Après 136 heures et 46 minutes de débats, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe est adopté, a annoncé le président de l'Assemblée nationale."

Les principales dispositions du projet de loi

- Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle.

Le nouvel article 143 du Code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, resteront les mêmes.

- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe.

Deux ressortissants étrangers auront aussi la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

- L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe impliquera nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjoint.

- En ce qui concerne l'ouverture de l'adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l'absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l'adopté verra adjoindre à son nom d'origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l'ordre alphabétique.

- Modification, pour tous les couples mariés - hétérosexuels ou homosexuels -, des règles de dévolution du nom de famille.

En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant.

En cas d'absence de choix, pour la filiation par le sang, l'enfant prendra le nom de son père, comme il est de règle aujourd'hui.

- Le mariage entre personnes de même sexe contracté à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.

- Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de anne-ju33
23/avril/2013 - 18h30
jegore a écrit :

Quand ils font leur temps....

ou quand ils ne s'évadent pas...smiley

Portrait de ulysse31
23/avril/2013 - 18h27
scyrius a écrit :

Quel enfant artificiel????

La pma et gpa sont hors sujet

Ce n'est que des elements de langages pour faire peur

La pma a été retirée de la loi sur les mariage gay pour rendre son adoption plus facile et est annoncé depuis le début qu'ellee sera dans la loi à venir sur les familles et pour des histoires d'égalité le gpa sera inclus aussi!

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 18h24
jegore a écrit :

Si tu t amuses à relire les posts de tt le monde ;-) père de famille aussi et pour la peine de mort en effet

Relire, non? J'ai la liste de tous tes messages, il y a des choses très intéressantes, en effet... sacrément frontiste à ce que je vois...

Portrait de ulysse31
23/avril/2013 - 18h19
Analyseur a écrit :

L'égalité est un principe de la république, il est donc normal que chacun puisse avoir les même droits !

où est l'égalité entre un couple (homme/femme) et un couple d'hommes ou de femmes?  où est l'égalité entre un enfant né d'un couple (homme/femme) et un enfant né articiellement?

Portrait de gay59770
23/avril/2013 - 18h17
Romazzurra a écrit :

Je suis totalement d'accord avec toi. Ce n'est qu'un début. La France va partir en live si cela continue ainsi !

qui repondait a :

Charleshenridelux a écrit :

Immonde la photo c'est de la provocation!!! C'est dégueulasse... Quelle honte... Pauvre France.

 

ce qui est immonde c'est votre mentalité sur que la france est mal parti avec des personne comme vous 2 smiley

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 18h17
jegore a écrit :

Ah bon j ai parle de peine de mort, ou ??? Remarquez pour certains tueurs/violeurs ça serait une bonne solution aussi

22 mars 2012, etant pere de famille je suis pour,ca calmerait surement qq fous !!!

 

Ne cherche pas à comprendre, je suis un petit génie de l'informatique...

Portrait de lord29
23/avril/2013 - 18h17
jegore a écrit :

Du chômage, de la sécurité enfin bref de l'essentiel !!!!

vous plaisantez ? ces histoires de chomage,securité .... c'est secondaire ! les minoritées doivent etre satisfaite avant tout  ! smiley

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 18h13
jegore a écrit :

C est Sûrement plus important que de vote une loi pour une minorité !!!!

Et en plus vous êtes pour la peine de mort, de mieux en mieux...

Portrait de Kiwi-
23/avril/2013 - 18h12

Yessssssssss!!!!! Ca c'est fait... et cette photo est magnifique...smiley

Portrait de gay59770
23/avril/2013 - 18h11
Charleshenridelux a écrit :

Merci de retirer cette photo.
On est pas rue des archives!!!

decidemment tjs aussi bete toi reste cloitré chez toi et evite de sortir  si tu ne veut pas nous croisé car nous les gays ne nous cacheront pas pour des personne tel que toi smiley

Portrait de Robert41
23/avril/2013 - 18h11 - depuis l'application mobile

Voilà .... C'est fait ! au lieu de nous faire chier avec cette loi a la noix , si la gauche chercher une solution pour le chômage .....

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 18h08
jegore a écrit :

Du chômage, de la sécurité enfin bref de l'essentiel !!!!

Pour toi surtout la sécurité, n'est-ce pas?

Portrait de lord29
23/avril/2013 - 18h03

tout ce qu'il est capable de faire hollande, c'est le mariage gay  !! alors que le chomage n'a jamais été aussi haut ...  c'est consternant !!

Portrait de ulysse31
23/avril/2013 - 18h02

Pauvre France!

Portrait de Eisenfaust88
23/avril/2013 - 18h02

Le prochain combat des frontistes? Le vote des étrangers... 

Portrait de bluedragoon
23/avril/2013 - 18h01
demainestunautrejour a écrit :

merci pour votre commentaire auquel j'adhère entièrement.

Les neurones sont de retour smiley

 

Portrait de laouen
23/avril/2013 - 18h00

vive l'amour !!!!!

Portrait de bluedragoon
23/avril/2013 - 17h59

Pour ou contre le fait que les baleines soient des mammifères marins ?

Voilà le prochaine question qui devra animer les quelques neurones des anti-mariages pour tous. Et là encore ils se foutront sur la gueule !!!!!!!

Portrait de dalille
23/avril/2013 - 17h58
poussinpiou a écrit :

je ne compte pas revenir!! smiley

je suis smiley

Portrait de dalille
23/avril/2013 - 17h57
poussinpiou a écrit :

Non ca fait deux ans que je ne vis plus en france mais lors de mes vacances quand j'ai créé ce compte j'ai marqué fréjus parce qu'il y a eu un bug sur le site et je n'ai pu marqué que fréjus puisqu'il était impossible de changer le nom de pays!! Ca vous va? vous voulez peut être savoir si j'ai fait caca ce matin aussi?

et en plus vous êtes classe...restez vraiment très très très loin...

Portrait de bluedragoon
23/avril/2013 - 17h56
pl1lecul a écrit :

Tais toi Charles Henri, tu es ridicule! Casses toi et surtout, tais toi stppppppppp pauvre homophobe! Je plains tes enfants et espère qu'ils seront plus ouvert d'esprit que leur pauvre popa...

Oui dégage ... Toi et ton bénitier !!!

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h55
dalille a écrit :

Et on vous espère très très très loin...ne revenez jamais!! Bye

je ne compte pas revenir!! smiley

Portrait de anne-ju33
23/avril/2013 - 17h55

Je n'ai rien contre cette loi tant qu'elle n'autorise pas la PMA et les mères porteuses... je suis déjà contre la PMA pour les hétéros (payer et choisir un enfant dans une liste de donneur je trouve cela contre nature et psychologiquement dur pour un enfant à comprendre...et la "location" des ventres de femmes bien dégradant...). Bref, maintenant on pourrait passer aux choses sérieuses genre le chomage et autres ? Merci

Portrait de astarinmygarden
23/avril/2013 - 17h55

et maintenant les français vont pouvoir se rendre compte que ça ne va rien changer à leur vie

Portrait de dalille
23/avril/2013 - 17h54
Eisenfaust88 a écrit :

Faux... on est pas obligé d'écrire le nom de la ville... 

...

 

Portrait de Valkiri
23/avril/2013 - 17h54 - depuis l'application mobile

Ok pour le mariage mais maintenant on passe a autre chose de plus important l'emploi et le pouvoir d'achat

Portrait de poussinpiou
23/avril/2013 - 17h54
dalille a écrit :

Vous le faîtes exprès ou vous êtes vraiement bête?

un peu des deux !! hihi

Portrait de Franckl
23/avril/2013 - 17h53

Cette nouvelle ne me faisait ni chaud ni froid jusqu'à ce que je m'aventure à lire les commentaires qui y sont associés. 

La bêtise et la haine déversées par certains dépassent l'entendement. Il est d'ailleurs très étonnant que ces personnes fréquentent un site ouvertement gay-friendly et - OUI - tenu et partiellement rédigé par des homosexuels. 

Le vote de cette loi n'écœure pas le monde, c'est votre bêtise affligeante qui écœure le monde et vos concitoyens. Nul besoin d'argumenter avec vous et d´essayer de vous expliquer pourquoi cette loi est juste, vous n'avez probablement pas les capacités intellectuelles de comprendre des concepts autres que la haine et la peur qui vous anime. 

Par pitié TAISEZ-VOUS ! Vous vous humiliez en accumulant les propos décousus, en appelant à la "chasse" ou au "sang" ! Vous rendez-vous seulement compte de ce que vous réveillez comme infect souvenir ? 

N'oubliez pas que vous fréquentez tous autant que vous êtes des homosexuels : vos amis, vos enfants, vos proches en somme. Que vous n'ayez pas l'honnêteté intellectuelle de reconnaître que leur orientation sexuelle ne définit pas leur personne vous déshonore. 

Que vous soyez animés par la religion ou par tout autre motif ayez au moins l'élégance de vous taire et de ne pas imposer à la Terre entière ce que vous appelez probablement - mais à tort - vos "pensées" 

Portrait de dalille
23/avril/2013 - 17h52
poussinpiou a écrit :

Beurk! Beurk et mille fois beurkkkkkkkkkkkkkkkk!! Je suis très contente d'être partie de ce pays de .........!!

Et on vous espère très très très loin...ne revenez jamais!! Bye

Portrait de pithiviers
23/avril/2013 - 17h52

Champagne ! ...    smiley