12/12/2012 12:41

Foot: Les Etats de l'UE ont le droit d'interdire la diffusion de la Coupe du Monde sur des chaînes payantes

Les Etats de l'UE ont le droit d'interdire la diffusion de la Coupe du Monde et de l'Euro de football sur des chaînes payantes et exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre, a estimé mercredi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE.

L'avocat général Niilo Jääkinen a demandé à la Cour européenne de justice (CEJ) de rejeter les recours déposés par la FIFA et l'UEFA qui s'opposaient à un arrêt en ce sens rendu en février 2011.

L'avis de l'avocat général n'est pas contraignant mais est suivi par la Cour dans la grande majorité des cas.

"Lorsque ces compétitions sont considérées par les Etats membres comme événements dimportance majeure pour leur société, afin d'en garantir l'accès à un large public, ceux-ci peuvent exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre", a indiqué M. Jääkinen dans ses conclusions.

La Fédération internationale de football association (FIFA) organise la phase finale de la Coupe du monde de football et l'Union des associations européennes de football (UEFA) organise le championnat d'Europe de football (l'Euro). La vente des droits de retransmission télévisuelle de ces compétitions constitue une source importante de leurs revenus.

Ces deux fédérations estimaient non fondée une décision prise par Londres et Bruxelles de réserver la diffusion de matches de la Coupe du Monde et de l'Euro à des chaînes de télévision gratuites. Elles avaient contesté cette décision devant la Justice européenne.

Mais elles avaient été déboutées. Dans son jugement rendu en février 2011 la Cour avait rappelé qu'une législation européenne autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission "exclusive" des événements qu'ils jugent d'une importance majeure pour leur société, au motif que cela priverait sinon une partie importante du public de la possibilité de les suivre.

La Cour avait notamment souligné l'importance des Coupes du Monde et d'Europe de football pour les citoyens, au-delà des amateurs traditionnels du ballon rond.

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