12/12/2012 10:29

Un député PS propose que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt en France

Un député PS, Yann Galut, propose que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt en France, selon un communiqué publié mardi, en réaction à l'installation annoncée de l'acteur Gérard Depardieu en Belgique.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a indiqué pour sa part qu'il n'approuvait pas cette proposition, mais qu'il la comprenait, tandis qu'à droite et à l'extrême droite, elle a été critiquée.

Pour Yann Galut, la démarche des exilés fiscaux, "particulièrement égoïste, poursuit un seul objectif: soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale".

Le député du Cher propose "d'adopter une loi, à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française".

"Il est juste de demander à ceux-là mêmes qui ont construit leur fortune dans notre cadre républicain et qui choisissent pour leur prospérité personnelle l'exil fiscal, le versement de leur dû fiscal à la France", écrit également cet élu socialiste.

"Après Bernard Arnault ou encore Johnny Hallyday, c'est maintenant Gérard Depardieu qui vient allonger la liste des exilés fiscaux qui y gagnent une bien triste célébrité", énumère-t-il, rappelant le chiffre de 30 à 60 milliards d'euros évoqué chaque année pour l'évasion et la fraude fiscale.

"Je n'approuve pas cette proposition, qui n'est pas la proposition du groupe, et en même temps je la comprends", a réagi Bruno Le Roux dans les couloirs de l'Assemblée.

"Il y a une irritation à voir que quand il y a des périodes faciles, on profite de notre pays, des avantages qu'il peut y avoir, des capacités de tournage, du public français, et que dans le même temps, on refuserait un geste citoyen, qui permet de montrer sa solidarité", a-t-il ajouté.

Le député du Front national Gilbert Collard a critiqué la proposition de M. Galut, car "être Français, ça ne peut pas se perdre comme ça". Gérard Depardieu "est un sale type, ce n'est pas bien, je le condamne, mais de là à dire qu'il doit être déchu de sa nationalité, c'est l'empêcher de revenir", a-t-il dit. M. Collard s'est prononcé, comme sanction, pour "espèce d'hypothèque fiscale sur les biens de l'exilé : quand il reviendrait on pourrait lever l'hypothèque".

Pour sa part, le député filloniste Eric Ciotti (R-UMP) "n'approuve pas ceux qui pour des raisons fiscales quittent notre pays" et qui méritent "des sanctions fiscales". "Je ne sais pas si on doit aller vers la déchéance de nationalité, ça me semble erroné", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce qui est en cause dans ce débat, c'est le manque d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne, puisqu'avoir de telles différences entre notre pays et la Belgique doit nous interroger, qu'il y ait un tel matraquage fiscal par les socialistes français doit nous interroger".

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Koro
13/décembre/2012 - 03h18
Pat2canard a écrit :

Si les socialos ne veulent pas voir partir toutes nos richesses ils n'ont qu'à copier le système monégasque.

plus facile à dire qu'à faire

Portrait de Koro
13/décembre/2012 - 03h17
Guile06 a écrit :

Je propose que les députes qui disent n'importe quoi soient déchus de leur siège parlementaire.
Mes amitiés à Yannick noah !

Pourquoi pas smiley

Portrait de Koro
13/décembre/2012 - 00h01

Encore un qui dit que des bétises

Portrait de Guile06
12/décembre/2012 - 19h47 - depuis l'application mobile

Je propose que les députes qui disent n'importe quoi soient déchus de leur siège parlementaire.
Mes amitiés à Yannick noah !

Portrait de bruno.13
12/décembre/2012 - 17h27

Trop fort ce député. Il trouve donc normal de ne pas déchoir de la nationalité française ceux qui proférent des menaces contre la République mais tout à fait justifié de la faire pour ceux dont le comportement fiscal lui déplait. Ses amis n'avaient qu'à pas prendre une décison aussi conne que l'imposition confiscatoire de 75%

Portrait de silex
12/décembre/2012 - 14h51

depardieu fait ce qu'il veut, va ou il veut et ce député devrait réfléchir avant de l'ouvrir, car si on faisait des enquêtes de moralité sur toute cette bande d'imposteurs élus, on aurait de sacrées surprises!

Portrait de silex
12/décembre/2012 - 14h31

encore un ancien trotskiste qui rêve de faire de la france l'anti chambre de la corée du nord!

on ne supprime pas la nationalité pour les criminels qui sont probablement reconnus par la gauche comme des victimes de la société!

que d'absurdités depuis le sacre de flamby 1er,  au secours!

Portrait de jphpat
12/décembre/2012 - 13h47

on ferait de penser à enlever la nationalité à tous les étrangers qui enfreignent nos lois, commettent des agressions, vols, .....

Portrait de lasv75
12/décembre/2012 - 13h20

Il n'avait pas une photo plus récente ????????

Portrait de Baladeur
12/décembre/2012 - 13h17 - depuis l'application mobile

En tous cas, cela se fait déjà. Il y a beaucoup de français qui chaque année, se voient déchus de leur nationalité pour des fraudes, ou autres délits. Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas la même chose pour les riches! Nous avons tant donné à ces stars, qu'ils devraient être les premiers à servir la France. Mais non! Ils se taillent honteusement! Faut leur taper dessus, comme aux states!

Portrait de renelle
12/décembre/2012 - 13h12

ce député veut uniquement faire parler de lui, un criminel ou terroriste français d'origine étrangére ne peut être déchu de la nationalité , bravo , encore une discrimination pour le français de souche , c'est du grand n'importe quoi , ces exilés fiscaux ainsi que les futurs devraient créer une association , pour mettre ces politiques face à leurs contradictions

Portrait de renelle
12/décembre/2012 - 13h06

c'est du grand n'importe quoi , ce député veut faire parler de lui tout simplement, un criminel français d'origine étrangère ne peut destitué de la  nationalité par contre un français  de souche pourr

Portrait de HARRYCOVER
12/décembre/2012 - 13h02 - depuis l'application mobile

Déjà même je trouve regrettable le départ de Gérard Depardieu en belgique il ne faut pas oublier que dans ses différentes activités (restaurant , maison de production , vignobles etc.....) il paie des impôts et ensuite c'est très compliqué de déchoir quelqu'un dd sa nationalité

Portrait de fredo54
12/décembre/2012 - 12h50 - depuis l'application mobile

Ouii stop avec Noah!! C'est un peu vieux comme affaire...lol il y a d'autres qui s'exilent, Danny boon et Omar sy(source: declaration venant d'eux!!!!) deux bons chouchou des français. Ils respirent l'air californien. En tout cas, on a des députés comiques qui les remplacent en proposant de drôle de lois, en retirant la nationalité. Un jour, une blague oupss une loi.

Portrait de jdean
12/décembre/2012 - 12h35

et que cahuzac donne l 'exemple peut etre çà serait bien

Portrait de jdean
12/décembre/2012 - 12h34

par contre la gauche n'enleve pas la nationalité aux criminels mais ils ont pas honte cette gauche

Portrait de rallyewomen
12/décembre/2012 - 12h33

Et tout ceux à qui ont la donne et qui ne payent pas d'impot non plus ???? Et pourquoi ne pas la retirer aux délinquants, violeurs, voleurs ......?????

Portrait de fredo54
12/décembre/2012 - 12h07

...smileyDanny boon et Omar sy vivent où actuellement? il y a de la mauvaise foi en ce moment dans ce linchage médiatique trés gauche envers des artistes a tendance non de gauche. En france, il ne faut réussir sa vie, autrement tu es pointé du doigt. c'est vrai un paradoxe chez les français a tendance sociale....car je suis persuadé qu'aujourd'hui, beaucoup iront tenté leur chance de gagner des millions au loto....drole de français....

Portrait de Mimi c moi
12/décembre/2012 - 12h06

Moi je la rends sans soucis ma nationalité française! Mais je n´ai aucunement envie de payer des impôts en France, alors que je ne vis plus là bas depuis 15 ans! 

 

 

m

Portrait de Pat24
12/décembre/2012 - 11h42

Et les criminels et les terroristes, pas de déchéance ?

Portrait de chensi
12/décembre/2012 - 11h33

Moi je dis bravo, il n'est pas normal qu'il face leur beurre en France et ne paie pas. Plus ils sont riche et plus ils leurs en faut, c'est vraiment minable.

Portrait de casimirdu92
12/décembre/2012 - 11h16
titoune a écrit :

Tous ces ministres qui passent leur temps à critiquer tous ceux comme Depardieu qui ont quitté la France pour ne plus y être imposables, feraient bien de passer leur temps vu leurs salaires, à essayer de discuter sur les avantages de certains fonctionnaires qui ont déjà un très bon salaire et qui touchent des primes, (par exemple les fonctionnaires travaillant au Sénat, qui touchent en plus tous les mois plus de 4000 euros pour leur frais de chauffage). Cela permettrait de faire de sacrées économies à l'Etat et au moins, les ministres ne seraient pas là à faire des palabres, alors qu'il y a pas mal de leurs soutiens comme Noah qui ne paient plus leurs impôts en France. 

Si il n'y avait que les primes de chauffage !!!

Ils ont tant d'avantages, qu'ils n'en ont jamais assez...des goinfres qui aujourd'hui s'offusquent!!

C'est le monde a l'envers...et apres ils disent agir pour les francais et la France!

 

 

Portrait de danass
12/décembre/2012 - 11h14

Houlala ... Une grande idée en effet ....

Et comment va-t'on faire la différence entre les francais exilés pour raisons fiscales et les francais partis voir ailleurs pour trouver du boulot ???

C'est intelligent comme mesure ça.... Surtout que les expats payent déjà à l'etranger des impots, parfois plus que ce qu'ils paieraient en France .... QU'il n'y a pas de double imposition possible en Europe .... Très réfléchi comme démarche, c'est certain...

Portrait de solveigh
12/décembre/2012 - 11h14

A quand une uniformisation fiscale européenne ?

Portrait de DeathWing
12/décembre/2012 - 11h07
Pat2canard a écrit :

Quand un gouvernement préfère privilégier les sans papiers et les cas sociaux au détriment des autres, faut pas s'étonner que ceux qui ont de très gros revenus partent. Si tous les français moyens pouvait le faire ils le feraient aussi parce que ce sont encore les seuls jusqu'à présent qui sont le plus ponctionnés, et à force ils se retrouveront aussi parmi les cas sociaux.

Ceux qui dénoncent des Depardieu ou Noah ou Hallyday seraient aussi les premiers à le faire si ils en avaient les moyens qu'ils ne me fassent pas croire qu'ils donneraient les 3/4 de leur fortune à des gens qui viennent dans notre pays uniquement pour les aides que celle-ci leur apporte.

 

 

 

Tout le monde n'est pas comme vous. Certains aiment leur pays plus que tout. Heureusement qu'il reste encore quelques patriotes dans ce pays. Avec des tire au cul dans votre genre, je n'ose imaginer la situation..

Portrait de DeathWing
12/décembre/2012 - 11h05

C'est une excellente proposition. Ces types ne sont que des traites qui abandonnent lâchement leur pays. En temps de guerre, on les fusille. Ils pourront s'estimer heureux de seulement perdre la nationalité.

Portrait de petit lascar
12/décembre/2012 - 10h56

bonjour le droit à la liberté.

Si l'on part de ce point de vu, il faut que cela s'applique à tout ceux qui ne paient pas d'impot en France, ceux qui touchent le smic, le RSA mais aussi les politiques qui part des tours de passe passe sont miraculeusement pauvres devant le fisc sans parler de tous des propriétaires d'oeuvres d'art qui sont plus que choyer par la lois FABIUS, fille d'un pauvre tout le monde le sait....

Punir l'argent au lieu de permettre à tout le monde d'en avoir voilà le fer de lance du PS.