02/10/2012 10:41

USA: Une juge lève l'interdiction de vente d'un des modèles de tablettes de Samsung

Une juge californienne a levé l'interdiction de vente aux Etats-Unis frappant un des modèles de tablettes de Samsung qui avait été imposée à la demande du rival Apple dans la lutte que se livrent les deux géants de l'informatique.

La juge Lucy Koh du tribunal de San José en Californie a autorisé la vente de la tablette Samsung Galaxy Tab 10.1, dont Apple avait demandé et obtenu fin juin une interdiction provisoire, l'accusant de violer certains de ses brevets. Le jury a estimé que la tablette Galaxy Tab 10.1 n'enfreignait pas les brevets sur le design qui avaient motivé son interdiction. "La base de l'injonction du 26 juin n'existe plus et la cour juge approprié d'y mettre fin", a motivé lundi la juge Koh dans son jugement.

Dans un communiqué, Samsung a salué la décision de la magistrate qui "ajoute foi à notre position selon laquelle il n'existe pas de violation des brevets de design d'Apple et qu'une injonction (interdisant la vente des produits de Samsung) était injustifiée". La juge Koh préside un grand procès sur des violations de brevets opposant Apple à Samsung.

La juge Koh a prévu une audience le 6 décembre pour débattre du montant exact de l'amende, qui pourrait être triplée, et d'interdictions de ventes de certains produits de Samsung suite au jugement de la mi-août. Samsung estime de son côté que les contraintes du tribunal sur le calendrier du procès, les témoins et documents de preuves étaient sans précédent pour un litige de brevet de cette complexité et ampleur et ont empêché Samsung de présenter un dossier complet et équitable en réponse à des nombreuses accusations d'Apple. En conséquence, le groupe sud-coréen souhaite un nouveau procès.

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Vos réactions

Portrait de Ridley
3/octobre/2012 - 02h37
Mr Bean 666 a écrit :

La juge Koh... Lanta !

smiley

Portrait de Ridley
3/octobre/2012 - 00h01

Apple doit faire la tête