Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a été lourdement condamné mardi pour contrefaçon par le TGI de Paris, qui lui a imposé de verser 480.000 euros au groupe M6 pour avoir illégalement copié ses programmes, ainsi qu'une somme restant à fixer, pour les chaînes TF1 et NT1.
L'importance du jugement rendu mardi tient notamment au fait qu'il s'agit de la première décision sur le fond. La 3e chambre civile du tribunal de grande instance a estimé dans son jugement que la société Wizzgo avait "commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés" par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe.
Interdiction a donc été faite à Wizzgo de "copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public" les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Par ailleurs, la société a été condamnée à indemniser les préjudices subis par les chaînes. Si ce préjudice a été évalué à 480.000 euros pour le groupe M6 (chaînes M6 et W9 confondues), le tribunal ne disposait pas d'éléments suffisants pour déterminer le montant des dommages et intérêts dus aux chaînes TF1 et NT1.
Wizzgo devra donc, dans un délai de 15 jours, communiquer au tribunal la liste des programmes copiés, ainsi que le montant des recettes publicitaires et commerciales qu'il génère afin que les magistrats puissent établir le montant du préjudice.
Lancé le 19 mai, Wizzgo propose aux internautes un logiciel leur permettant d'enregistrer gratuitement les programmes de la TNT.
Une fois la diffusion du programme passée, Wizzgo envoie la copie de l'enregistrement à l'internaute. L'été dernier, les chaînes M6 et W9 avaient déjà obtenu, mais cette fois en référé, que leurs programmes ne soient plus disponibles.
Il y a dix jours, ce sont TF1, le groupe France Télévisions et NT1 qui avaient obtenu le même résultat.
Mais c'est toute la logique des marchés, on nous interdit de copier, mais on paye une taxe pour ça sur les supports vierges, et en plus, les fabricants font des produits toujours plus perfectionnés. J'ai même eu un PC entre les mains qui supprimaient les programmes qui empêchent la recopie. Mais les fabricants eux ne sont pas poursuivis par les artistes, pourtant là y'aurait du fric à se faire.... Chercher l'erreur
En quoi est-ce different de copier une émission vias son magnétoscope (ou graveur) et Wizzgo ?
A ce moment là, faudrait condamné tous ceux qui enregistre les programmes tv par leur carte d'acquisition, lecteur-graveur etc.....
Au lieu de les faire condamner, les chaines auraient du mettre en place le même système, mais ça doit pas leur rapporter, sinon ce serait déjà fait :evil:
Pourquoi existe-t-il des graveurs de Dvd ou même, des magnétoscopes alors ???
Ils ne font pas payer les enregistrements, ils dépannent les gens qui ne peuvent pas enregistrer et c'est très bien... La gratuité dérange partout !!
village olympique 
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Mais c'est toute la logique des marchés, on nous interdit de copier, mais on paye une taxe pour ça sur les supports vierges, et en plus, les fabricants font des produits toujours plus perfectionnés. J'ai même eu un PC entre les mains qui supprimaient les programmes qui empêchent la recopie. Mais les fabricants eux ne sont pas poursuivis par les artistes, pourtant là y'aurait du fric à se faire.... Chercher l'erreur
Je n'ose pas imaginer le montant de l'amende si l'abonnement au site avait été payant...
D'accord avectout ce qui a été dit plus bas !
Si ça continue comme ça, on va assister à la mort de Wizzgo... A moins qu'ils aient d'autres idées
En quoi est-ce different de copier une émission vias son magnétoscope (ou graveur) et Wizzgo ?
A ce moment là, faudrait condamné tous ceux qui enregistre les programmes tv par leur carte d'acquisition, lecteur-graveur etc.....
Au lieu de les faire condamner, les chaines auraient du mettre en place le même système, mais ça doit pas leur rapporter, sinon ce serait déjà fait :evil:
Pourquoi existe-t-il des graveurs de Dvd ou même, des magnétoscopes alors ???
Ils ne font pas payer les enregistrements, ils dépannent les gens qui ne peuvent pas enregistrer et c'est très bien... La gratuité dérange partout !!
DEGUEULASSE
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