Volodymyr Zelensky
C'est une polémique qui agite le petit monde des juristes et l'univers politique depuis 24 heures.
En se mariant avec Nicolas Sarkozy, la nouvelle Première Dame de France est-elle devenue Française ?
«Quelqu'un qui épouse une personne française devient automatiquement français», a déclaré sur Europe 1 Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée.
Interrogés par le site 20minutes.fr, les spécialistes affirment pourtant que cette déclaration est sans fondement !
«Le mariage n’exerce aucun effet sur la nationalité», rappelle Amnesty International.
Une déclaration «juridiquement aberrante» et «contradictoire», fustige sur son site Maître Eolas. «Elle viole directement une règle essentielle du droit français qu'un ancien préfet comme M. Guéant ne peut ignorer»
Joint par 20minutes.fr, Franck Louvrier, responsable de la communication à l’Elysée, confirme pourtant les propos tenus par Claude Guéant: «Si si, Carla Bruni devient française par le seul fait de son mariage avec Nicolas Sarkozy».
Vos réactions
Alors mon mari est africain et je peux vous dire que la naturalisation ne se fait pas automatiquement... Alors bien sur, je ne suis pas Présidente de la République, c'est peut-être pour ça...
et en plus comme je suis très enervée, bah je poste deux fois, désolée!!!
:oops:
je trouve pitoyable qu'elle devienne automatiquement française et que certaines personnes jugées "moins désirables" ( noires arabes and co...) doivent prouver certaines choses, alors qu'elle s'est clairement mariée avec lui pour ce qu'il représente, et non pas pour ce qu'il est !!!
Bref, après avoir echappé au délai légal de neuf mois entre son divorce et son re-re-remariage...Sarko nous la fait encore à l'envers, c'est vraiment passe partout ce mec!!!
je trouve pitoyable qu'elle devienne automatiquement française et que certaines personnes jugées "moins désirables" ( noires arabes and co...) doivent prouver certaines choses, alors qu'elle s'est clairement mariée avec lui pour ce qu'il représente, et non pas pour ce qu'il est !!!
Bref, après avoir echappé au délai légal de neuf mois entre son divorce et son re-re-remariage...Sarko nous la fait encore à l'envers, c'est vraiment passe partout ce mec!!!
Il ne faut oublier qu'il existe un Code Civil. Et que nous dit ledit Code? Il énonce simplement dans son article 21-2 que " L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. Par dérogation aux dispositions de l'article 26-1, elle est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations."
Voila pour le renseignement juridique!!! ;)
allez quand ya plus de sarkozy, ya du bruni .....
pfiouuuuuuuu:roll:
:!: :!: C'est vrai, quelle importance................:?: :?:
carla bruni n'a t"elle pas dit :je ne voterai jamais à droite. mais elle ne peut pas voter ,n'étant pas de nationalité française. ......exact ???
On s'en tamponne non??
Tous le monde se plaint de la surexposition de la vie privée du président et à côté de ça tous ce qu'il fait, tous ce qu'il dit est filmé, commenté, critiqué en cherchant la moindre faille dans sa vie pour espérer faire un rapprochement avec sa facon de faire son boulot..
Que les journalistes arretent de nous bassiner avec sa ve privée.... mais on peut rêver ça doit bien faire vendre les histoires de sarko/carla..
Il doit vraiment rien se passer dans le monde des medias pour nous faire des posts comme ca!!!
:idea: Merci pour cette belle explication..................:idea:
si sarko envoit carla libérer les otages des Farcs, ce serait quand même bien de savoir quelle est sa nationalité, histoire de savoir quelle ambassade contacter si elle revient pas.
désolé, je sors :oops:
qui dit vrai ? et puis on s'en fout après tout
Si les Français connaissaient un peu mieux leur histoire , ils sauraient que Rome puis l' Italie ont souvent ete lié au pouvoir Gaulois puis Français !
elle est belle et plutôt intelligente , pour moi c' est parfait .
peu importe sa nationalité , nous sommes à l' heure de l' europe .
Elle est toujours mieux que Danièle ou que Bernadette !!!
:mrgreen:
Non je pense qu'elle peut demander à avoir la double nationalité...mais elle n'est pas Française automatiquement.
Ma belle soeur, italienne, est toujours italienne après avoir épousé un Français..:D
manhattan24 demande à Marianne :lol:
1- Non elle n'est pas francaise, son passeport est italien
2- Non elle ne devcient pas francaise de part son mariage, sinon ma voisine espagnole doit aussi être francaise. (a moins ce ce qoit encore un privilege du chef de l'etat comme le fait de ne pas publier les bans et de se marier chez lui
3- Nul doute que la nouvelle reine n'aura cependant aucun probleme pour obtenir un passeport francais
Mais laissez-les tranquille.;)
waouw il ya trop de suspense!!!
moi franchement je m'en fous. de plus c'est limite raciste. Cela aurait ete l'inverse c'est a dire en Italie, personne ne se serait plaint.
Discours chiant, serait possible de parler d'autres choses. Je ne suis pas en France, et ça me "gave", alors j'imagine pas ce que ça doit être là bas.
Ya des sujets plus importants et surtout plus grave que ce mariage, zut :x
Le plus marrant c'est l'idiotie faite par Gueant, affirmer la naturalisation automatique c'est naze, surtout pour un ancien préfet.
C'est 3 ans de mariage et pas 2 ans ...
et Berlusconi aussi d'ailleurs
car en Italie, "L'étranger peut présenter sa demande après qu'il a résidé au moins six mois à titre régulier dans le pays ou après trois ans de mariage, dans la mesure où les époux ne sont pas séparés." (source: senat.fr)
Lorsque l'on marie un(e) Français(e) on ne devient pas automatiquement français. Il faut attendre un minimum de 2 ans de mariage et ensuite faire une demande. Rien n'est fait automatiquement.
j'ai du mal à comprendre.. l'interet de ce "post" sur le blog de JMM.....
:lol: :p 5 étoiles pour l'humour.................:roll: ;)
Franchement quand ces débats à la noix vont-il se finir???? Je commence en avoir une overdose de nicolas par ci carla par là!!!! M***** y a d'autres sujets plus importants.
Désolé de hurler mais là RAS-LE BOLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL
Il semble que Gueant ai dit une bétise
"En France, l'article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».
Cependant, l'article suivant permet à un étranger marié avec un Français d'obtenir la nationalité française par simple déclaration. Cette déclaration peut être faite après un an de mariage, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé. La condition de délai est supprimée lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard des deux conjoints, que la naissance ait eu lieu avant ou après le mariage. C'est la loi 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité qui a ramené de deux à un an la durée minimale du mariage requise pour faire enregistrer la déclaration. "
:!: Et oui, vive l'Europe et même le Monde. Nous sommes tous citoyens de cette terre..................:!:
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