Toute l'actualité "partie civile"

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Incendies à Fontainebleau: La région Ile-de-France a l'intention de se constituer partie civile dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par le parquet

La région Ile-de-France a annoncé son intention de se constituer partie civile dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par le parquet de Fontainebleau...

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Attentats de janvier 2015: Les avocats de parties civiles ont commencé à plaider au procès en appel en portant la voix des victimes de la "haine antisémite"

Les avocats de parties civiles ont commencé à plaider mercredi au procès en appel des attentats de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo et le magasin Hyper...

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Affaire Tapie: L'Etat va se constituer partie civile "dans les meilleurs délais"

L'Etat va se constituer partie civile "dans les meilleurs délais", vraisemblablement dès la semaine prochaine, dans le volet non-ministériel de l'affaire Tapie en...

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