Toute l'actualité "débouté"

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Dieudonné débouté de sa demande de dédommagement pour l'interdiction de son spectacle "Le Mur" à Nantes

Le tribunal administratif de Nantes a débouté ce vendredi l'humoriste controversé Dieudonné de sa demande de dédommagement pour l'interdiction de son spectacle...

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Les héritiers de Thierry Le Luron déboutés de leur action en justice contre le journaliste Jacques Pessis

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la nullité des poursuites engagées par les héritiers de Thierry Le Luron contre le journaliste Jacques Pessis, qui avait...

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Un écrivain reprochant à Scarlett Johansson de l'avoir injurié débouté par la justice

L'écrivain Grégoire Delacourt, auteur d'un roman mettant en scène un sosie de Scarlett Johansson, a été débouté par la justice face à l'actrice américaine,...

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Le groupe Bouygues débouté en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné

Le groupe Bouygues a été débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption lors de...

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Free débouté de sa demande de référé contre Numericable

Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande de référé de l'opérateur Iliad (Free) contre le câblo-opérateur Numericable Group qu'il accusait...

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Marine Le Pen déboutée en appel face au fondateur du Cran qui l'avait qualifiée de "première communautariste de France"

La présidente du FN Marine Le Pen a été déboutée en appel mercredi de son action en diffamation contre le fondateur du Cran, Patrick Lozès, qui l'avait...

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Yannick Noah débouté des poursuites en diffamation intentées contre Marine Le Pen, qui l'avait qualifié d'"exilé fiscal"

L’ancien tennisman Yannick Noah a été débouté mardi des poursuites en diffamation qu’il avait intentées contre la présidente du FN Marine Le Pen, qui...

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Le patron de Free, Xavier Niel, débouté de son action judiciaire contre un économiste

La justice a débouté le patron d'Iliad, Xavier Niel, de son action en justice pour dénigrement contre un professeur d'économie auteur d'une étude sur l'impact de...

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L'UFC-Que Choisir déboutée dans un procès contre eBay

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a été déboutée mardi dans un procès pour pratique commerciale trompeuse intenté au site de vente sur internet...

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Législatives: Marine Le Pen déboutée et privée d'une revanche à Hénin-Beaumont

Le Conseil constitutionnel a privé Marine Le Pen de la revanche qu'elle comptait prendre à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) en la déboutant vendredi de sa demande...

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