Toute l'actualité "amende"

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Amende record pour Sony pour mettre fin à des poursuites

L'éditeur musical Sony BMG Music Entertainment a accepté de verser une amende record d'un million de dollars pour mettre fin à des poursuites liées à la saisie...

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Images volées au procès Colonna: amende pour France3 Corse

Une amende de 2.000 euros a été requise jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du rédacteur en chef de France 3 Corse, Charles Frigara, pour...

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Amendes requises contre Match pour des photos d'arrestations

Des peines d'amende s'élevant à un total de 7.000 euros ont été requises vendredi contre Paris-Match devant le tribunal correctionnel de Pontoise suite à la...

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Noos condamné à 150.000 euros d'amende pour pub mensongère

Le câblo-opérateur Noos (devenu Numéricâble) a été condamné lundi à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) pour...

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Skyrock condamnée à 200.000 euros d'amende

Le CSA vient de condamner Skyrock à 20O.000 euros d'amende pour avoir diffusé durant une libre antenne animée par Difool, le 13 septembre 2007, des propos...

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Regardez la scène qui vaut 1,4 millions de $ d'amende a ABC

ABC a été condamné à une amende de 1.43 million de dollars pour la diffusion, le mardi 25 février 2003, d'une scène de nu dans l'épisode 16 de la saison 10 -de...

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