Son avocat, Me Philippe Blanchetier, a annoncé à la presse son intention de faire appel.
David Sénat, qui a été placé en garde à vue de mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre.
Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro).
Interrogé sur les conditions dans lesquelles M. Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde, le ministre avait répondu qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".
Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat", selon le jugement dont l'AFP a obtenu une copie.
Le 4 juin, le ministre de l'Intérieur avait été condamné à 750 euros d'amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés "outrageants" envers les personnes d'origine arabe. Il avait également fait appel.
Vos réactions
Atteinte à la présomption d'innocence:Hortefeux condamné...
ça ne sera pas la première condamnation
ce personnage doit démissionner il n'est pas digne de la république...
la France n'a pas besoin d'un facho ni d'un mec qui ne respecte pas la loi mais d'une personne qui s'occupe des vrais probleme des francais.... le travail le pouvoir d'achat etc.....
Et bien SUPERDESCH, tu as oublié la condamnation de la donneuse de leçon sociale par les prud'hommes. La Cour d'appel de Rennes avait condamné l'ex-candidate socialiste à verser leurs salaires à deux anciennes collaboratrices après plus de 10 ans de combat pour les "SALARIES".
Que pensez-vous de tous ceux (de gauche) qui ont également oublié la présomption d'innocence de Woerth , et de la mise en examen de Montebourde.
Pour en finir le ministre dans ses propos n'avait pas nommé SENAT , et depuis ce monsieur a été mis en garde à vue.
Non lola, la GAUCHE n'a vraiment pas de leçon à donner
Pourquoi voulez-vous que Sarko le vire, lui-même ayant fait la même chose avec Yvan Colona alors qu'il était ministre de l'intérieur, sans jamais avoir été inquiété par la justice. Dans ce pays, si on veut être au-dessus des lois, il vaut mieux avoir sa carte de l'UMP.
Une fois de plus CE ministre est condamné, il a récemment tenu des propos inadmissible sur une décision de justice qu'il est a condamnée alors qu'il aurait du en plus donner une sanction administrative renforcent cette décision pour l'exemple.
On ne peut se plaindre d'avoir la police la plus agressive, la plus bête des pays occidentaux (il suffit de demander son chemin à un policier français et un policier anglais pour comprendre, il suffit de subir un contrôle routier allemand ou un contrôle routier français pour tout comprendre) alors que leur ministre est un homme délictuel, raciste, méprisant de la justice.
Monsieur la Président s'il vous reste une once d'amour pour votre pays condamné votre ministre, qu'il démissionne.
:idea: Pour ceux qui veulent comparer : DSK avait - lui - immédiatement démissionné dès sa mise en cause (sans attendre le jugement) et fut ensuite complètement "blanchi" par la Justice ...
Hortefeux n'a AUCUN sens de l'honneur ni du devoir de probité en tant que ministre ... LAMENTABLE à tous points de vue, ce type ! :mrgreen:
Pauvre France :| .
Sans parler encore de Mitteux ou des casseroles de Fabuis , Ségol'haine qui se présente à l'investiture du PS a bien été condamné par les prud'hommes.
En plus, elle a fraudé en sous évaluant sa maison de Mougin pour éviter l'impôt "JUSTE", l'impôt des riches. :oops:
Vraiment la gauche n'a vraiment pas de leçon à donner:!:
:evil: :evil:
combien en frais de justice pour 1 euro de dommages et intérêts ?
Combien faudra t-il de dérapages de ce monsieur pour qu'il soit amené à donner sa démission ? ...:roll: :evil:
Il monte sont ménage ?
Parce que, il les cumuls les casseroles
Il met La Pagaille partout cet homme!!!!
Vivement 2012..........:|
Vivement qu'il dégage.
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