11/09/2018 15:31

Le CSA publie vingt propositions pour "refonder la régulation audiovisuelle" et l'adapter au numérique

Fin des jours interdits de cinéma à la télévision, nouvelles obligations pour les réseaux sociaux: le CSA a publié aujourd'hui vingt propositions pour "refonder la régulation audiovisuelle" et l'adapter au numérique.

"Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. Elle est partielle, hétérogène et rigide", souligne le Conseil en introduction d'un rapport, alors que le ministère de la Culture prépare une grande loi de réforme de l'audiovisuel.

Le CSA propose d'abord "d'étendre le champ de la régulation" aux plateformes de partage de vidéos, réseaux sociaux et plateformes de streaming, à l'occasion de la transposition en droit français de la directive européenne sur les services de médias audiovisuel (ou SMA).

La loi pourrait ainsi inciter les plateformes musicales à favoriser la diversité, à financer directement la création, ou à rendre les algorithmes de recommandation plus transparents.

Le CSA propose également d'alléger les contraintes qui pèsent sur les chaînes de télévision, en supprimant notamment la règle des jours interdits de diffusion cinématographique, soit le lundi et le mardi. Du côté des radios, il recommande une simplification des quotas de chansons d'expression francophone. 

Le régulateur souhaite également évaluer "l'impact d'une réforme de la publicité segmentée et d'une éventuelle ouverture des secteurs interdits de publicité (cinéma, édition littéraire, distribution)".

Alors que le mandat du président du CSA, Olivier Schrameck, arrive à son terme début 2019, le CSA propose également de revoir ses attributions. Tout en collaborant mieux avec d'autres instances de régulation (Cnil, Arcep), le régulateur de l'audiovisuel demande des moyens d'enquête élargis et se propose de prendre une part plus grande dans l'éducation aux médias.

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