I-Télé a été mise en demeure par le CSA, en raison de la diffusion, le 14 mars 2010, jour du
premier tour du scrutin des élections régionales, dans son journal de 17 heures,
d’un reportage présentant des estimations tirées d’un sondage relatif aux
intentions de vote des électeurs, ce qui est en contradiction avec les
dispositions de la loi du 19 juillet 1977, dont la
recommandation du 8 décembre 2009 rappelait le caractère impératif.
Au terme
de cette loi, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage
d’opinion ayant un rapport avec l’élection sont interdits la veille de chaque
tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci.
De plus, au cours du même
reportage, un électeur, interrogé sur le sens de son vote, a tenu des propos
exprimant sa sensibilité politique.
Une telle déclaration revêt le caractère de
propagande électorale au sens de l’article L. 49 du code électoral, dont le
contenu et la portée ont été rappelés par la recommandation du 8 décembre 2009 :
à partir de la veille du scrutin à 0 heure, il est interdit de diffuser par tout
moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le
caractère de propagande électorale.
Vos réactions
i-télé reste la meilleure chaîne info du PAF...
Elle est stupide cette loi.
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